Le 28 septembre 2026
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) met en place une nouvelle méthode plus facile et plus accessible pour remplir ses formulaires de requête et de défense, soit les formulaires 1, 1G et 2. Pour en savoir plus, veuillez consulter notre point sur les activités.
Le 16 août 2026
À compter du 17 août 2026, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mettra à jour ses Règles de procédure et ses directives de pratique, et apportera des améliorations à ses processus visant à traiter les requêtes plus efficacement et à renforcer l’accessibilité pour toutes les parties comparaissant devant le tribunal. Pour de plus amples renseignements, consultez la point sur les activités du TDPO.