Le 13 mai 2026
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mène des consultations sur des propositions de mise à jour de ses Règles de procédure et de ses directives de pratique afin de simplifier les processus, d’améliorer l’accessibilité et de régler les requêtes plus efficacement pour les parties. Pour de plus amples renseignements, consultez le Point sur les activités du TDPO.