À l’automne 2024, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) a entrepris des consultations auprès des intervenants au sujet d’un certain nombre de changements possibles à ses Règles de procédure visant à simplifier les processus afin de régler les demandes plus efficacement pour toutes les parties. Le TDPO a examiné attentivement les commentaires reçus au sujet de ces changements proposés et a décidé d’adopter une approche progressive afin que les parties puissent se familiariser avec les nouveaux processus.
La première phase des mises à jour proposées comprend le lancement d’un processus de médiation obligatoire, dans le cadre duquel toutes les demandes feront l’objet d’une médiation après la confirmation de la compétence.
Les commentaires recueillis lors de la consultation ont démontré que le lancement d’un processus de médiation obligatoire est généralement appuyé par les intervenants, à condition que des détails importants soient abordés, notamment :
- la prise en compte des exemptions;
- les conséquences du défaut de se présenter;
- les délais de la médiation;
- les ressources pour les parties;
- la disponibilité des médiateurs.
Le TDPO valorise la mobilisation et sollicite d’autres commentaires sur les changements prévus à ses Règles de procédure du 8 au 25 avril 2025.
Le TDPO propose également le lancement d’une nouvelle directive de pratique sur les demandes de prolongation et d’une directive de pratique sur les demandes de report et d’ajournement, en remplacement de la Directive de pratique sur la mise au rôle des audiences et des séances de médiation, les demandes de report et les demandes d’ajournement.
Pour examiner l’ébauche des Règles et des nouvelles directives de pratique, consultez la page de la consultation du TDPO sur les mises à jour des Règles de procédure du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
Le TDPO continuera d’examiner attentivement tous les commentaires reçus et de tenir des consultations sur d’autres mises à jour plus tard cette année. Le TDPO maintient son engagement envers la collaboration, la transparence et la mobilisation continue du public afin de répondre aux besoins des utilisateurs et des intervenants.