CRÉF : Point sur les activités
Passage de la CRÉF aux instances sur Zoom

À compter du juillet, 2021, la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) utilisera la plateforme de vidéoconférence Zoom pour tenir des instances externes et discuter avec les parties prenantes. Comme vous le savez, au cours de l’année dernière, nous avons adopté une approche de priorité au numérique pour améliorer l’accès à la justice, moderniser… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Passage de la CRÉF aux instances sur Zoom

TDO : Communiqué
Utilisation de Zoom par Tribunaux décisionnels pour la tenue d’instances par vidéoconférence

Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre la plateforme de vidéoconférence Zoom pour tenir les instances par vidéoconférence des tribunaux et des commissions. « Au cours de l’année écoulée, nous avons tenu des instances par vidéoconférence afin de fournir un accès à la justice tout en assurant la sécurité des parties, du personnel et des arbitres.… Continue Reading TDO : Communiqué
Utilisation de Zoom par Tribunaux décisionnels pour la tenue d’instances par vidéoconférence

TO: News Release
Tribunals Ontario Using Zoom to Conduct Video Proceedings

Tribunals Ontario is implementing the Zoom videoconference platform to conduct tribunal and board video proceedings. “Over the past year, we have held video proceedings to provide access to justice while ensuring the safety of parties, staff and adjudicators. This change to Zoom is another step forward to modernize our organization,” said Sean Weir, Executive Chair… Continue Reading TO: News Release
Tribunals Ontario Using Zoom to Conduct Video Proceedings

TDPO : Communiqué
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario souhaite obtenir les commentaires du public afin d’améliorer ses services

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) souhaite obtenir les commentaires du public sur certaines de ses formules, règles et procédures et sur certains de ses guides afin d’améliorer ses services et de favoriser le règlement plus rapide et plus efficace des différends. Afin de mieux comprendre les expériences des gens avec… Continue Reading TDPO : Communiqué
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario souhaite obtenir les commentaires du public afin d’améliorer ses services

HRTO: News Release
Human Rights Tribunal of Ontario Seeking Feedback on Improving Services

The Human Rights Tribunal of Ontario (HRTO) is seeking input on some of its forms, guides, rules and processes to improve its services and to facilitate timelier and more efficient dispute resolution. To better understand people’s experiences with a selection of the HRTO’s current documents and processes, the HRTO will be engaging virtually in oral… Continue Reading HRTO: News Release
Human Rights Tribunal of Ontario Seeking Feedback on Improving Services

ARB: Operational Update
Emergency Order Province Wide Restrictions

On April 1, 2021, the Ontario government issued a further restriction to the Emergency Order under the Emergency Management and Civil Protection Act (EMCPA) effective April 3, 2021 for 28 days and on April 7th, a Stay-at-Home order for 28 days effective April 8th. After a review of the Emergency Order and the Board’s ability… Continue Reading ARB: Operational Update
Emergency Order Province Wide Restrictions

CRÉF : Point sur les activités
Restrictions à l’échelle provinciale – Décret d’urgence

Le 1er avril 2021, le gouvernement de l’Ontario a imposé des restrictions supplémentaires au décret d’urgence pris en vertu de la Loi sur la protection civile et la gestion des situations d’urgence (la « LPCGSU »), à partir du 3 avril 2021, pendant 28 jours, et le 7 avril, un décret ordonnant de rester à… Continue Reading CRÉF : Point sur les activités
Restrictions à l’échelle provinciale – Décret d’urgence

CRSEF : Communiqué
Directive de pratique sur les communications avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

À compter du 1er avril 2021, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) appliquera une nouvelle Directive de pratique sur les communications avec la Commission. La nouvelle directive de pratique de la CRSEF s’inscrit dans l’approche priorité au numérique de Tribunaux décisionnels Ontario et fournit des directives sur les… Continue Reading CRSEF : Communiqué
Directive de pratique sur les communications avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

CFSRB: News Release
Practice Direction on Communicating with the Child and Family Services Review Board

Effective April 1, 2021, the Child and Family Services Review Board (CFSRB) has a new Practice Direction on Communicating with the board. The CFSRB’s new practice direction aligns with Tribunals Ontario’s digital-first approach and provides guidance on the CFSRB’s expectations regarding communications. Some highlights of this new practice direction include: Where an applicant wishes to… Continue Reading CFSRB: News Release
Practice Direction on Communicating with the Child and Family Services Review Board

ARB: Operational Update
Electronic Document Format and Filing Requirements Guideline

We are writing to provide an update on Electronic Document Format and Filing Requirements Guideline (“Guideline”) that the Board has established for filing documents electronically. Taking effect on April 1, 2021 the Guideline supports the Rules of Practice and Procedure and provides direction on how properly format and file documents with the Board. The Guideline… Continue Reading ARB: Operational Update
Electronic Document Format and Filing Requirements Guideline