Commission de révision des placements sous garde
La Commission de révision des placements sous garde (CRPG) examine les demandes de placement d’adolescents et adolescentes placés sous garde ou en détention en Ontario et fait des recommandations à cet égard.
Les adolescents ou adolescentes placés sous garde purgent une peine imposée par le tribunal. Les adolescents ou adolescentes placés en détention sont détenus temporairement (après leur arrestation ou avant leur procès) dans l’attente d’une procédure judiciaire ou d’une décision lui donnant son congé.
Ces jeunes personnes peuvent demander à la CRPG de réviser :
- le lieu particulier où ils sont détenus ou transférés;
- leur transfèrement d’un lieu de garde en milieu ouvert à un lieu de garde en milieu fermé;
- la décision de la directrice provinciale/du directeur provincial de refuser leur demande de mise en liberté provisoire ou de congé de réinsertion sociale.
Pour déposer une demande auprès de la CRPG, composez le 416 327-4673 ou le 1 888 728-8823 et demander à parler à une agente ou un agent de traitement des cas, qui recueillera les renseignements pertinents.
Dépôt de votre demande
- Ce que vous devez savoir avant de déposer votre demande.
- Les renseignements dont vous avez besoin pour déposer votre demande.
Processus de demande et d’examen
- Les types d’examens réalisés par la CRPG.
- À quoi vous attendre durant le processus d’examen.
- Ce qui se passe après l’examen.
- En savoir plus sur les délais de service de la CRPG, notamment pour le dépôt d’une demande ou les délais de traitement.
Lois et règles
- En savoir plus sur les lois et les règles auxquelles est assujettie la CRPG.
Coordonnées
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