novembre 27, 2024
TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario lance un site Web modernisé
Aujourd’hui, Tribunaux décisionnels Ontario a lancé un nouveau site Web modernisé afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Ce nouveau site Web accorde la priorité aux besoins des utilisateurs. Il permet maintenant de chercher des renseignements clés…
avril 5, 2023
TDO : Point sur les activités
Tribunaux décisionnels Ontario introduit le service de terminal d’accès mobile
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la justice pour les parties qui ont des problèmes d’accès à la technologie en étendant les services des terminaux d’accès public à presque toute la province. Jusqu’à présent, ces services n’étaient offerts que dans…
novembre 25, 2021
TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels
Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant…
novembre 17, 2021
TDO : Communiqué
Annonce concernant la direction
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait l’annonce suivante concernant la direction : « Karen Restoule m’a informé de son intention de quitter ses fonctions de présidente exécutive suppléante et de présidente associée de la Commission de la…
avril 1, 2021
CRSEF : Communiqué
Directive de pratique sur les communications avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
À compter du 1er avril 2021, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) appliquera une nouvelle Directive de pratique sur les communications avec la Commission. La nouvelle directive de pratique de la CRSEF s’inscrit…
janvier 29, 2021
CRSEF : Communiqué
Nouvelle directive de pratique de la CRSEF sur la mise au rôle et les demandes d’ajournement
Le 1er février 2021, la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille (CRSEF) publie une nouvelle directive de pratique sur la mise au rôle des conférences préparatoires à l’audience, médiations et audiences, les demandes de changement…
mai 21, 2020
CRSEF : Communiqué
Modification à la juridiction de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille
Le 1er janvier 2020, la partie X (renseignements personnels) de la Loi de 2017 sur les services à l'enfance, à la jeunesse et à la famille est entrée en vigueur. La CRSEF n'a donc plus compétence pour examiner les plaintes…
avril 4, 2019
TDO : Communiqué
Jennifer Scott est reconduite dans ses fonctions de présidente associée
Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d'annoncer la reconduction du mandat de Jennifer Scott en tant que présidente associée de la Commission de révision des services à l'enfance et à la famille, de la Commission de révision des placements sous garde…