Communiquer avec Tribunaux décisionnels Ontario Initiatives de modernisation : Dans le cadre de nos initiatives de modernisation, presque tous les documents et requêtes peuvent être soumis par voie électronique, par la poste ou par service de messagerie. Nos comptoirs de services en personne demeureront fermés jusqu’à nouvel ordre. La soumission de requêtes et documents par… Continue reading TDO: Contact
Tag: courrier postal
CCOP: DE-Communiquer avec la CCOP
Communiquer avec la CCOP Heures de service téléphonique : De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Si vous avez des questions sur la procédure d’appel ou sur votre dossier, communiquez avec nous de l’une des façons suivantes : Téléphone : 416-326-1356Sans frais : 1-888-444-0240ATS : 416 916-0162 ou ATS sans frais… Continue reading CCOP: DE-Communiquer avec la CCOP
CCOP: DD-Communiquer avec la CCOP
Contactez-nous Heures de service téléphonique : De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Si vous avez des questions sur la procédure d’appel ou sur votre dossier, communiquez avec nous de l’une des façons suivantes : Téléphone : 416-326-1356Sans frais : 1-888-444-0240ATS : 416 916-0162 ou ATS sans frais : 1 844… Continue reading CCOP: DD-Communiquer avec la CCOP
TAMP: Communiquer avec la TAMP
Communiquer avec la TAMP Heures de service téléphonique : 416-326-1356 1-888-444-0240 ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Comment déposer une demande aux Services généraux du TAMP Les demandes et appels, documents justificatifs et observations concernant une affaire doivent être… Continue reading TAMP: Communiquer avec la TAMP
CSI: Communiquer avec la CSI
Communiquer avec la CSI Avis important :À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Heures de service téléphonique : De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Pour soumettre une requête, veuillez l’envoyer par courriel à FSCregistrar@ontario.ca. Pour de… Continue reading CSI: Communiquer avec la CSI
CESA: Communiquer avec la CESA
Communiquer avec la CESA Avis important :À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Heures de service téléphonique : De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Pour soumettre une requête, veuillez l’envoyer par courriel à ACRB.registrar@ontario.ca. Pour de… Continue reading CESA: Communiquer avec la CESA
CLI: Communiquer avec la CLI
CRSEF: Communiquer avec la CRSEF
Communiquer avec la CRSEF Avis important :À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Heures de service téléphonique : De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Pour soumettre une requête, veuillez l’envoyer par courriel à cfsrb@ontario.ca. Pour de… Continue reading CRSEF: Communiquer avec la CRSEF
TEDO: Communiquer avec le TEDO
Communiquer avec le TEDO Avis important :À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Heures de service téléphonique : De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Si vous avez des questions sur la procédure d’appel ou sur votre… Continue reading TEDO: Communiquer avec le TEDO
TDPO: Communiquer avec le TDPO
Communiquer avec le TDPO Avis important : À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Veuillez envoyer vos requêtes, documents à l’appui et observations relatives à la cause au hrto.registrar@ontario.ca. Si vous envoyez des documents par la poste ou par messager, prévoyez… Continue reading TDPO: Communiquer avec le TDPO