Tag: Indicateurs de rendement clés

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale Le TAS examine des appels de personnes auxquelles on a refusé l’aide sociale ou qui reçoivent une aide sociale, mais ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de l’aide qu’elles reçoivent ou leur admissibilité à l’aide sociale.… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale

Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale Le TAS examine des appels de personnes auxquelles on a refusé l’aide sociale ou qui reçoivent une aide sociale, mais qui ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de l’aide qu’elles reçoivent ou leur admissibilité à l’aide sociale. Période… Continue Reading Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français) Les deux Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario entendent les appels interjetés par des parents, qui n’ont pas réussi à régler des différends avec des conseils scolaires au sujet de l’identification ou du placement d’un enfant ayant des besoins… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)

Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français) Les deux Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO) entendent les appels interjetés par des parents, qui n’ont pas réussi à régler des différends avec des conseils scolaires au sujet de l’identification ou du placement d’un enfant ayant des besoins en… Continue Reading Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’éducation spécialisée de l’Ontario (anglais et français)

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles La COLC rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur des demandes d’absences temporaires d’établissements de correctionnels de plus de 72 heures. Les… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles La COLC rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur des demandes d’absences temporaires d’établissements de correctionnels de plus de 72 heures. Période de rapport… Continue Reading Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police La CCOP tranche des demandes, mène des enquêtes et règle des différends concernant la surveillance et la prestation de services policiers. Dans le cadre de ses fonctions, elle entend des appels de décisions disciplinaires contre des policiers, mène des enquêtes… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police

Indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police La CCOP tranche des demandes, mène des enquêtes et règle des différends concernant la surveillance et la prestation de services policiers. Dans le cadre de ses fonctions, elle entend des appels de décisions disciplinaires contre des policiers, mène des enquêtes et investigations… Continue Reading Indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis Le TAMP rend des décisions et règle des différends concernant des demandes d’indemnisation et des activités de délivrance de permis réglementées par le gouvernement provincial, y compris les activités des autorités administratives désignées. Le TAMP compte deux grands services : les Services… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis

Indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis Le TAMP rend des décisions et règle des différends concernant des demandes d’indemnisation et des activités de délivrance de permis réglementées par le gouvernement provincial, y compris les activités des autorités administratives désignées. Le TAMP compte deux grands services : les Services généraux (SG)… Continue Reading Indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis