Documents de responsabilisation à l’égard du public Énoncé de mandat et de mission Politique en matière de consultation Politique relative aux normes de service Plan d’éthique Code de déontologie Descriptions de postes – Membre Descriptions de postes -Vice-Président Descriptions de postes – Président associé
CRSEF: Règles de procédure
Règles de procédure Règles Les règles qui régissent les procédures de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) comportent deux parties. La Partie I est constituée par les Règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) et la Partie II par les règles particulières à la CRSEF. Les […]
TEDO: Règles de procédure
Règles de procédure Règles Les règles qui régissent les procédures du Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) comportent deux parties. La Partie I est constituée par les Règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (SJTO) et la Partie II par les règles particulières au TEDO. Elles doivent être lues ensemble. Règles de […]
CRPG: Lois, règles et décisions
Avis important Le 8 octobre 2021 Tous les bureaux de Tribunaux décisionnels Ontario étaient fermés le 30 septembre 2021, à l’occasion de la Journée nationale de la vérité et de la réconciliation. Les échéances applicables qui se fondent sur le nombre de jours ouvrables sont reportées d’une journée. Lois, règles et décisions Règles de procédure […]
TDPO: Règles et directives de pratique
Règles et directives de pratique Règles de procédure Les règles qui régissent les procédures du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) comportent deux parties. Les règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) constituent la Partie I, et les règles particulières au TDPO en constituent la Partie II. Il convient de […]
TDO: Mandat, Mission et énoncé de valeurs
Mandat, mission et énoncé de valeurs Notre mandat Tribunaux décisionnels Ontario est un regroupement de huit tribunaux décisionnels dont le mandat consiste à résoudre des requêtes et des appels présentés en vertu de plusieurs lois se rapportant à la surveillance des services à l’enfance et à la famille, à la justice pour les adolescents, aux […]