TAS | 1er septembre 2021
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence

À compter du 1er septembre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) prendra les dispositions nécessaires pour que les prochaines audiences à distance se déroulent par vidéoconférence. Le TAS adopte une approche accordant la priorité au numérique pour le règlement des différends afin d’améliorer la qualité des services à ce chapitre et de répondre aux besoins […]

SBT | September 1, 2021
Social Benefits Tribunal Begins Scheduling all Remote Hearings by Video

Beginning September 1, the Social Benefits Tribunal (SBT) is scheduling all future remote hearings by videoconference. SBT is taking a digital-first approach to dispute resolution to meet the diverse needs of Ontarians and enhance the quality of dispute resolution services but remains flexible in how it delivers services: If appellants do not have access to […]

TDO | Le 12 mai 2021
Utilisation de Zoom par Tribunaux décisionnels pour la tenue d’instances par vidéoconférence

Tribunaux décisionnels Ontario met en œuvre la plateforme de vidéoconférence Zoom pour tenir les instances par vidéoconférence des tribunaux et des commissions. « Au cours de l’année écoulée, nous avons tenu des instances par vidéoconférence afin de fournir un accès à la justice tout en assurant la sécurité des parties, du personnel et des arbitres. […]