ImprimerArchives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)
La COLC rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur des demandes d’absences temporaires d’établissements de correctionnels de plus de 72 heures.
Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils servent à surveiller et améliorer continuellement les processus des tribunaux. Les indicateurs de rendement clés s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario de veiller à ce que les services que ses tribunaux fournissent soient toujours adaptés aux besoins de leurs utilisateurs.
Pour plus de renseignements sur le sens des termes clés, consultez notre glossaire. Pour plus de renseignements sur les IRC et comment ils sont calculés, voir Indicateurs de rendement clés.
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Exercice financier 2022-2023
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)
Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023
| Commission ontarienne des libérations conditionnelles Indicateurs de rendement clés |
Cible | T1 | T2 | T3 | T4 | Exercice financier 2022-2023 Total |
|||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2022-2023 | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |
| Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la COLC | S.O. | ||||||||||
| Audiences en personne | 0 | S.O. | 1 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 1 | S.O. | |
| Audiences électroniques | 290 | S.O. | 281 | S.O. | 259 | S.O. | 266 | S.O. | 1 096 | S.O. | |
| Audiences écrites | 394 | S.O. | 339 | S.O. | 346 | S.O. | 304 | S.O. | 1 383 | S.O. | |
| Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la COLC | S.O. | 2 | S.O. | 1 | S.O. | 2 | S.O. | 1 | S.O. | 6 | S.O. |
| Pourcentage d’audiences planifiées avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle | 80 % | 195 | 100 % | 200 | 100 % | 172 | 99 % | 180 | 100 % | 747 | 100 % |
| Décisions rendues au plus tard à la date d’admissibilité à la libération conditionnelle | 100 % | 196 | 100 % | 200 | 100 % | 172 | 99 % | 180 | 100 % | 748 | 100 % |
Notes:
- La COLC n’a pas de cycle de vie de dossier standard, car tous les dossiers sont actifs jusqu’à ce que les demandeurs soient remis en liberté et que la décision dépend de la date d’admissibilité à la libération conditionnelle, et pas d’un délai pré-établi. En conséquence, la COLC ne fournira pas de données sur l’IRC relatif au cycle de vie des dossiers.
- La COLC ne tient pas de séance de règlement extrajudiciaire des différends. En conséquence, elle ne présente pas de données sur le pourcentage de cas réglés dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends.