Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)
Le TAMP rend des décisions et règle des différends concernant des demandes d’indemnisation et des activités de délivrance de permis réglementées par le gouvernement provincial, y compris les activités des autorités administratives désignées. Le TAMP compte deux grands services : les Services généraux (SG) et le Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile (SAIAA).
Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils servent à surveiller et améliorer continuellement les processus des tribunaux. Les indicateurs de rendement clés s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario de veiller à ce que les services que ses tribunaux fournissent soient toujours adaptés aux besoins de leurs utilisateurs.
Pour plus de renseignements sur le sens des termes clés, consultez notre glossaire. Pour plus de renseignements sur les IRC et comment ils sont calculés, voir Indicateurs de rendement clés.
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Exercice financier 2022-2023
Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)
Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023
Tribunal d’appel en matière de permis Indicateurs de rendement clés |
Cible | T1 | T2 | T3 | T4 | Exercice financier 2022-2023 Total |
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2022-2023 | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par le TAMP | S.O. | ||||||||||
Audiences en personne | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 1 | S.O. | 1 | S.O. | |
Audiences électroniques | 2 213 | S.O. | 2 915 | S.O. | 4 017 | S.O. | 4 602 | S.O. | 13 747 | S.O. | |
Audiences écrites | 153 | S.O. | 158 | S.O. | 155 | S.O. | 14 | S.O. | 480 | S.O. | |
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par le TAMP | S.O. | 2 | S.O. | 3 | S.O. | S.O. | S.O. | 1 | S.O. | 6 | S.O. |
Pourcentage de premières audiences (ex. : conférence préparatoire) planifiées dans les 60 jours civils de la réception d’une requête ou d’un appel pour les SG-TAMP, et dans les 90 jours civils, pour le SAIAA-TAMP | 80 % | 2 795 | 84 % | 3 127 | 100 % | 3 628 | 100 % | 3 923 | 100 % | 13 473 | 96 % |
Décisions* rendues dans les 90 jours civils suivant la conclusion de l’audience | 80 % | 80 | 58 % | 70 | 71 % | 58 | 83 % | 88 | 72 % | 296 | 71 % |
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de 12 mois | 80 % | 12 441 | 72 % | 11 842 | 69 % | 11 295 | 72 % | 10 388 | 74 % | 10 388 | 74 % |
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends | S.O. | 1 193 | 41 % | 1 735 | 49 % | 2 136 | 42 % | 2 293 | 42 % | 7 357 | 44 % |
Note :
*L’indicateur de rendement clé relatif aux décisions ne comprend pas les rapports de conférences préparatoires et les ordonnances, les ordonnances de motion ou les ordonnances d’ajournement, qui comptent pour plus de 90 % des décisions. Les statistiques sur la délivrance des décisions pour les divisions du TAMP (SAIAA-TAMP et SG-TAMP) sont établies en utilisant une moyenne pondérée fondée sur le nombre de décisions délivrées dans chaque division. L’inclusion de ces décisions sera réévaluée au moment d’élaborer de nouveaux IRC de Tribunaux décisionnels Ontario.