Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français) (TEDO)

Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (TEDO) entendent les appels interjetés par des parents, qui n’ont pas réussi à régler des différends avec des conseils scolaires au sujet de l’identification ou du placement, par le conseil scolaire, d’un enfant en difficulté ayant des besoins en matière d’apprentissage.

Période de rapport : 1^er avril 2023 – 31 décembre 2023

Indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français)

Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français) Indicateurs de rendement clés	Cible	T1		T2		T3		T4		Exercice financier 2023-2024 Total
	2023-2024	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par les TEDO	S.O.
Audiences en personne		0	S.O.	0	S.O.	0	S.O.
Audiences électroniques		0	S.O.	0	S.O.	0	S.O.
Audiences écrites		1	S.O.	0	S.O.	0	S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par les TEDO	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Pourcentage d’audiences planifiées dans les 60 jours civils de la date d’admissibilité d’une requête	80 %	1	100 %	0	S.O.	0	S.O.
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience	80 %	1	100 %	0	S.O.	0	S.O.
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de sept mois	80 %	1	100 %	0	S.O.	0	S.O.
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends aux TEDO	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français)

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC du Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français).

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