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Communiquer avec la CCOP-DE Trouvez toutes les coordonnées de la Commission civile de l’Ontario sur la police – Division des enquêtes (CCOP-DE). Heures de service téléphonique De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Téléphone : 416-326-1356 Sans frais : 1-888-444-0240 ATS : 416-916-0162 or ATS sans frais : 1 844 650-2819… Continue Reading Communiquer Division des enquêtes

Communiquer avec la CCOP-DD Trouvez toutes les coordonnées de la Commission civile de l’Ontario sur la police – Division décisionnelle (CCOP-DD). Heures de service téléphonique De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Téléphone : 416-326-1356 Sans frais : 1-888-444-0240 ATS : 416-916-0162 or ATS sans frais : 1 844 650-2819 Courriel… Continue Reading Communiquer Division décisionnelle

Communiquer avec le Service d’aide relative aux indemnités d’accident du Tribunal d’appel en matière de permis Découvrez les coordonnées du Service d’aide relative aux indemnités d’accident (SAIAA) du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Adresse courriel Pour toute question d’ordre générale ou relative à une affaire, veuillez communiquer avec le SAIAA-TAMP à l’adresse LATregistrar@ontario.ca.… Continue Reading Communiquer

Formulaires et dépôt Accédez aux formulaires de la Commission de la sécurité-incendie (CSI) et apprenez-en davantage sur les modalités de dépôt. Sur cette page Formulaires Comment déposer Droits de dépôt Les appels et les requêtes doivent être adressés au registraire de la CSI et envoyés par courriel à l’adresse FSCRegistrar@ontario.ca. Formulaires Pour faire appel ou… Continue Reading Formulaires et dépôt

Communiquer avec le Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario Pour connaître les coordonnées du Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario (TESO). Vous pourrez parler au téléphone avec les membres de notre personnel du lundi au vendredi entre 8 h 30 et 17 h. Ils pourront vous fournir des renseignements sur les procédures du TESO, mais… Continue Reading Communiquer

Communiquer avec Tribunaux décisionnels Ontario Trouvez les coordonnées de Tribunaux décisionnels Ontario et de tous les tribunaux. Sur cette page Communiquer avec nos tribunaux Demander une mesure d’adaptation Plaintes Adresse postale Personne-ressource pour les médias En savoir plus sur les soutiens et services offerts par Tribunaux décisionnels Ontario, notamment : demander des mesures d’adaptation, vidéoconférences,… Continue Reading Communiquer

Tribunaux décisionnels Ontario a le plaisir d’annoncer une nouvelle adresse principale pour l’envoi du courrier par la poste et par messagerie : Tribunaux décisionnels Ontario 15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée Toronto (Ontario) M7A 2G6 Cette nouvelle adresse postale marque une étape de plus dans le regroupement des services de Tribunaux décisionnels Ontario, parallèlement au maintien d’un… Continue Reading TDO : Communiqué
Tribunaux décisionnels Ontario annonce sa nouvelle adresse postale