Archives des indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario Sur cette page Exercice financier 2022-2023 Exercice financier 2022-2023 Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023 Tribunaux décisionnels Ontario(rapports des 13 tribunaux)Indicateurs de rendement clés Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier2022-2023 Total… Continue reading TDO : Archives des indicateurs de rendement clés
Tag: Tribunaux décisionnels Ontario
Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)
Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) Le TDPO règle des requêtes pour discrimination et harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne. Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)
Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale (TAS)
Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale (TAS) Le TAS examine des appels de personnes auxquelles on a refusé l’aide sociale ou qui reçoivent une aide sociale, mais ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de l’aide qu’elles reçoivent ou leur admissibilité à l’aide… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale (TAS)
Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français) (TEDO)
Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français) (TEDO) Les deux Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario entendent les appels interjetés par des parents, qui n’ont pas réussi à régler des différends avec des conseils scolaires au sujet de l’identification ou du placement, par le… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario (anglais et français) (TEDO)
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) La COLC rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur des demandes d’absences temporaires d’établissements de correctionnels de plus de 72 heures.… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP)
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP) La CCOP tranche des demandes, mène des enquêtes et règle des différends concernant la surveillance et la prestation de services policiers. Dans le cadre de ses fonctions, elle entend des appels de décisions disciplinaires contre des policiers, mène des… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP)
Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)
Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) Le TAMP rend des décisions et règle des différends concernant des demandes d’indemnisation et des activités de délivrance de permis réglementées par le gouvernement provincial, y compris les activités des autorités administratives désignées. Le TAMP compte deux grands services : les… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la location immobilière (CLI)
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la location immobilière (CLI) La CLI règle des différends entre des locateurs et locataires et traite des requêtes en expulsion déposées par des coopératives d’habitation sans but lucratif. La CLI offre également des renseignements sur ses pratiques et procédures, ainsi que sur les droits et… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la location immobilière (CLI)
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie (CSI)
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie (CSI) La CSI règle des différends et tient des audiences sur des questions de sécurité-incendie, y compris les ordres donnés par des inspecteurs ou le commissaire des incendies concernant des réparations, des modifications ou des installations faites dans un immeuble, une structure ou… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie (CSI)
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG)
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG) La CRPG examine des décisions relatives au placement sous garde d’adolescents et fait des recommandations au directeur provincial au sujet du placement d’adolescents. Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG)