Tag: TDPO

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) Le TDPO règle des requêtes pour discrimination et harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne. Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) Le TDPO règle des requêtes pour discrimination et harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne. Période de rapport : 1er avril 2023 – 30 septembre 2023 Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne… Continue reading Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO)

TDPO: Point sur les activités

Point sur les activités Mis à jour le : Le 12 mai 2023 Cette page contient des renseignements sur les changements opérationnels apportés au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO). Le TDPO continue de tenir des audiences par vidéoconférence, par conférence téléphonique, par écrit et en personne comme mesure d’adaptation. Tous les… Continue reading TDPO: Point sur les activités

TDPO
Le 14 janvier 2022
Déclaration concernant la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante au sujet de la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario : « J’ai le plaisir d’annoncer la nomination de Jeanie Theoharis au poste de présidente associée du Tribunal des droits de la personne de… Continue reading TDPO
Le 14 janvier 2022
Déclaration concernant la nomination de la présidente associée du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

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Le 20 avril 2021
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario souhaite obtenir les commentaires du public afin d’améliorer ses services

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) souhaite obtenir les commentaires du public sur certaines de ses formules, règles et procédures et sur certains de ses guides afin d’améliorer ses services et de favoriser le règlement plus rapide et plus efficace des différends. Afin de mieux comprendre les expériences des gens avec… Continue reading TDPO
Le 20 avril 2021
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario souhaite obtenir les commentaires du public afin d’améliorer ses services

TDPO
16 novembre 2020
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario demande des idées pour améliorer les audiences électroniques

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mènera une consultation sur les mesures qu’il pourrait prendre pour améliorer ses audiences électroniques et celles tenues par téléconférence afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui accèdent à ses services. Dans le cadre de la transformation numérique de Tribunaux décisionnels Ontario, le TDPO… Continue reading TDPO
16 novembre 2020
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario demande des idées pour améliorer les audiences électroniques

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3 octobre 2018
Directive de pratique sur le nouveau système de traitement des cas et les conférences téléphoniques relatives à la cause

Le TDPO a publié une Directive de pratique sur le nouveau système de traitement des cas et les conférences téléphoniques relatives à la cause. Au cours des 18 derniers mois, le TDPO a affiché une hausse sans précédent de 25 % du nombre de dossiers; il reçoit chaque année environ 4 500 nouvelles requêtes relatives… Continue reading TDPO
3 octobre 2018
Directive de pratique sur le nouveau système de traitement des cas et les conférences téléphoniques relatives à la cause

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21 décembre 2017
Avis de Poste vacant – comité consultatif des pratiques du Tribunal des droits de la personne

Le Comité consultatif des pratiques du TDPO (le « Comité «) a deux postes vacants parmi les six membres qui représentent régulièrement des parties devant le TDPO. Actuellement, le Comité a une ouverture pour un membre qui représente des intimés et un membre qui représente régulièrement des réquérants. Le Comité est à la recherche de… Continue reading TDPO
21 décembre 2017
Avis de Poste vacant – comité consultatif des pratiques du Tribunal des droits de la personne

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21 juillet 2017
La Division des enfants et des jeunes de TJSO lance un projet pilote au TDPO

La TJSO a mis sur pied la Division des enfants et des jeunes (DEJ) afin d’assurer l’accès à la justice pour les enfants et les jeunes qui sont parties à des affaires devant ses tribunaux. En juin 2017, la DEJ a lancé un projet pilote dans le cadre duquel les affaires du Tribunal des droits… Continue reading TDPO
21 juillet 2017
La Division des enfants et des jeunes de TJSO lance un projet pilote au TDPO