TDPO | Le 20 avril 2021
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario souhaite obtenir les commentaires du public afin d’améliorer ses services

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) souhaite obtenir les commentaires du public sur certaines de ses formules, règles et procédures et sur certains de ses guides afin d’améliorer ses services et de favoriser le règlement plus rapide et plus efficace des différends. Afin de mieux comprendre les expériences des gens avec […]

TDPO | 16 novembre 2020
Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario demande des idées pour améliorer les audiences électroniques

Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) mènera une consultation sur les mesures qu’il pourrait prendre pour améliorer ses audiences électroniques et celles tenues par téléconférence afin de mieux répondre aux besoins des personnes qui accèdent à ses services. Dans le cadre de la transformation numérique de Tribunaux décisionnels Ontario, le TDPO […]

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19 Dernière mise à jour : Le 10 mars 2020 Tribunaux décisionnels Ontario continue de fournir des services au public tout en protégeant la sécurité de la population ontarienne. Pour se conformer aux directives de distanciation physique des autorités de […]

TDPO | 19 octobre 2018
TJSO recrute : membres et vice-présidents

TJSO a affiché des postes pour : Membres (temp partiel) au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario aux différents endroits. Vice-présidents (plein temps) au Tribunal des droits de la personne de l’Ontario à Toronto et London. Ces postes sont affichés dans la section « Postes annoncés » du site Web du Secrétariat des […]

TDPO | 3 octobre 2018
Directive de pratique sur le nouveau système de traitement des cas et les conférences téléphoniques relatives à la cause

Le TDPO a publié une Directive de pratique sur le nouveau système de traitement des cas et les conférences téléphoniques relatives à la cause. Au cours des 18 derniers mois, le TDPO a affiché une hausse sans précédent de 25 % du nombre de dossiers; il reçoit chaque année environ 4 500 nouvelles requêtes relatives […]

TDPO | 21 décembre 2017
Avis de Poste vacant – comité consultatif des pratiques du Tribunal des droits de la personne

Le Comité consultatif des pratiques du TDPO (le « Comité «) a deux postes vacants parmi les six membres qui représentent régulièrement des parties devant le TDPO. Actuellement, le Comité a une ouverture pour un membre qui représente des intimés et un membre qui représente régulièrement des réquérants. Le Comité est à la recherche de […]

TDPO | 21 juillet 2017
La Division des enfants et des jeunes de TJSO lance un projet pilote au TDPO

La TJSO a mis sur pied la Division des enfants et des jeunes (DEJ) afin d’assurer l’accès à la justice pour les enfants et les jeunes qui sont parties à des affaires devant ses tribunaux. En juin 2017, la DEJ a lancé un projet pilote dans le cadre duquel les affaires du Tribunal des droits […]

Avis important

Postes Canada sera peut-être bientôt en grève ou en lock-out. Voici ce que vous devez savoir sur l’envoi de vos documents dans une telle éventualité. Vous pouvez envoyer vos documents au TDPO par service de messagerie, par télécopieur ou par courriel, ou encore venir les porter en personne. Voici nos coordonnées : Adresse : 655, rue Bay, […]

TDPO | 10 mai 2016
Modifications aux Règles de procédure

Deux modifications aux Règles de procédure prennent effet à compter d’aujourd’hui : Le délai dont dispose le requérant pour déposer une réplique à une défense, est prolongé de 14 jours à 21 jours. (Règle 9.3) L’intimé est autorisé à demander le report d’une requête sans déposer de défense complète, lorsque les questions en litige font également l’objet d’une […]

TDPO | 6 avril 2016
Consultation sur les règles

Le TDPO affiche deux projets de modifications à ses Règles de procédure afin d’obtenir les commentaires. Les modifications proposées : prolongeraient le délai dont dispose le requérant pour déposer une réplique à une défense, de 14 jours à 21 jours. autoriseraient l’intimé à demander le report d’une requête sans déposer de défense complète, lorsque les […]