Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) La COLC rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur des demandes d’absences temporaires d’établissements de correctionnels de plus de 72 heures.… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)

Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)

Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) La COLC rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur des demandes d’absences temporaires d’établissements de correctionnels de plus de 72 heures. Période de… Continue reading Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)

COLC: communiquer avec la COLC

Communiquer avec la COLC Avis important : À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Veuillez communiquer avec nous par téléphone ou par courriel uniquement. Heures de service téléphonique : De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Téléphone… Continue reading COLC: communiquer avec la COLC

COLC: Foire aux questions

Foire aux questions La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez vous reporter aux lois utiles et aux Règles de procédure du Tribunal pour obtenir des renseignements faisant autorité. Veuillez noter que le personnel du Tribunal ne peut pas vous fournir des conseils juridiques. Pour en obtenir, veuillez… Continue reading COLC: Foire aux questions

COLC: Lois

Lois Bien que la COLC soit un organe provincial, ses rôles et responsabilités découlent de lois fédérales aussi bien que de lois provinciales : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, C. 1992, ch. 20; Loi sur les prisons et les maisons de correction, L.R.C., 1985, ch. P-20; Loi sur le système de… Continue reading COLC: Lois

COLC: Ressources

Ressources Les ressources disponibles sont accessibles ci-dessous : Mise à jour de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles – Le 31 août, 2020 (PDF | HTML) Mise à jour de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles – Le 27 avril, 2020 (PDF | HTML) Votre guide de libération conditionnelle en Ontario (PDF | HTML) La… Continue reading COLC: Ressources

COLC: D’aide aux victimes

D’aide aux victimes Commentaires des victimes Lorsqu’elle étudie les demandes de libération conditionnelle, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles admet volontiers les commentaires et la participation des victimes d’actes criminels. Selon elle, les victimes ont un rôle à jouer dans le système de justice pénale et font partie intégrante du processus décisionnel relatif aux libérations… Continue reading COLC: D’aide aux victimes

COLC: Assister à une audience à titre d’observateur

Assister à une audience à titre d’observateur Les personnes qui souhaitent assister à une audience à titre d’observateur doivent présenter une demande à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC). Délais de présentation des demandes On recommande de présenter sa demande de statut d’observateur à la COLC 15 jours ouvrables avant la date de l’audience.… Continue reading COLC: Assister à une audience à titre d’observateur

COLC: Audience en cercle

Audience en cercle Qu’entend-on par « audience en cercle »? L’audience en cercle, bien qu’elle se distingue de l’audience ordinaire de libération conditionnelle, vise un même objectif : déterminer si un demandeur est prêt pour la réinsertion sociale. Ces audiences sont présidées par des aînés, considérés comme les gardiens du savoir et de l’histoire autochtones et ayant des… Continue reading COLC: Audience en cercle

COLC: Demandes et audiences

Demandes et audiences Version imprimable Les pouvoirs de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles découlent du Règlement de l’Ontario 778, pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, ainsi que de la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le système correctionnel et la mise en… Continue reading COLC: Demandes et audiences