COLC: communiquer avec la COLC

Mise à jour : Le 25 mai 2020 Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19 – apprendre encore plus. Communiquer avec la COLC Avis important : À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel […]

COLC: Foire aux questions

Foire aux questions La présente page fournit des renseignements généraux qui s’appliquaient au moment de leur publication. Veuillez vous reporter aux lois utiles et aux Règles de procédure du Tribunal pour obtenir des renseignements faisant autorité. Veuillez noter que le personnel du Tribunal ne peut pas vous fournir des conseils juridiques. Pour en obtenir, veuillez […]

COLC: Lois

Lois Bien que la COLC soit un organe provincial, ses rôles et responsabilités découlent de lois fédérales aussi bien que de lois provinciales : Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, C. 1992, ch. 20; Loi sur les prisons et les maisons de correction, L.R.C., 1985, ch. P-20; Loi sur le système de […]

COLC: Ressources

Ressources Les ressources disponibles sont accessibles ci-dessous : Mise à jour de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles – Le 27 avril, 2020 (PDF | HTML) Votre guide de libération conditionnelle en Ontario (PDF | HTML) La libération conditionnelle en Ontario : Guide à l’intention des victimes et de leur famille (PDF | HTML) COLC : […]

COLC: D’aide aux victimes

D’aide aux victimes Commentaires des victimes Lorsqu’elle étudie les demandes de libération conditionnelle, la Commission ontarienne des libérations conditionnelles admet volontiers les commentaires et la participation des victimes d’actes criminels. Selon elle, les victimes ont un rôle à jouer dans le système de justice pénale et font partie intégrante du processus décisionnel relatif aux libérations […]

COLC: Assister à une audience à titre d’observateur

Assister à une audience à titre d’observateur Les personnes qui souhaitent assister à une audience à titre d’observateur doivent présenter une demande à la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC). Délais de présentation des demandes On recommande de présenter sa demande de statut d’observateur à la COLC 15 jours ouvrables avant la date de l’audience. […]

COLC: Audience en cercle

Audience en cercle Qu’entend-on par « audience en cercle »? L’audience en cercle, bien qu’elle se distingue de l’audience ordinaire de libération conditionnelle, vise un même objectif : déterminer si un demandeur est prêt pour la réinsertion sociale. Ces audiences sont présidées par des aînés, considérés comme les gardiens du savoir et de l’histoire autochtones et ayant des […]

COLC: Demandes et audiences

Demandes et audiences Version imprimable Les pouvoirs de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles découlent du Règlement de l’Ontario 778, pris en application de la Loi sur le ministère des Services correctionnels, ainsi que de la Loi sur les prisons et les maisons de correction et la Loi sur le système correctionnel et la mise en […]

Commission ontarienne des libérations conditionnelles

À propos de la COLC La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) est un organisme quasi judiciaire indépendant. Elle est un des quatorze tribunaux qui constituent Tribunaux décisionnels Ontario. La Commission rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se […]

COLC: À propos de la COLC

À propos de la COLC La Commission ontarienne des libérations conditionnelles, c’est quoi? La Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) est un organisme quasi judiciaire indépendant qui fait partie des cinq instances du regroupement de Tribunaux de la sécurité, des appels en matière de permis et des normes Ontario (Tribunaux SAPNO). Que fait la Commission? […]