TDO | Le 17 novembre 2021
Annonce concernant la direction

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait l’annonce suivante concernant la direction : « Karen Restoule m’a informé de son intention de quitter ses fonctions de présidente exécutive suppléante et de présidente associée de la Commission de la location immobilière, de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, […]

TEDO | 4 avril 2019
Jennifer Scott est reconduite dans ses fonctions de présidente associée

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la reconduction du mandat de Jennifer Scott en tant que présidente associée de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, de la Commission de révision des placements sous garde et des tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario, à compter du 31 décembre 2019. […]

CRPG | 4 avril 2019
Jennifer Scott est reconduite dans ses fonctions de présidente associée

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la reconduction du mandat de Jennifer Scott en tant que présidente associée de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, de la Commission de révision des placements sous garde et des tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario, à compter du 31 décembre 2019. […]

CRSEF | 7 mars 2017
Nomination d’une nouvelle présidente associée à la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille et à la Commission de révision des placements sous garde

Jennifer Scott a été nommée présidente associée de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille et de la Commission de révision des placements sous garde, à compter du 22 février 2017. Jennifer était vice-présidente du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario depuis 2012. Avant d’entrer au Tribunal des droits […]

Avis important

Le 13 juin 2022 Dans le cadre de ses initiatives de modernisation, l’unité Tribunaux décisionnels Ontario offre la plupart de ses services par voie électronique. Presque tous les documents et requêtes peuvent être soumis en ligne ou par courriel, par la poste ou par service de messagerie. Bien que ses comptoirs de services demeurent fermés, […]