Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG)

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG) La CRPG examine des décisions relatives au placement sous garde d’adolescents et fait des recommandations au directeur provincial au sujet du placement d’adolescents. Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG)

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG)

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG) La CRPG examine des décisions relatives au placement sous garde d’adolescents et fait des recommandations au directeur provincial au sujet du placement d’adolescents. Période de rapport : 1er avril 2023 – 30 septembre 2023 Indicateurs de rendement clés de la Commission… Continue reading Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG)

TDO
Le 17 novembre 2021
Annonce concernant la direction

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait l’annonce suivante concernant la direction : « Karen Restoule m’a informé de son intention de quitter ses fonctions de présidente exécutive suppléante et de présidente associée de la Commission de la location immobilière, de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille,… Continue reading TDO
Le 17 novembre 2021
Annonce concernant la direction

Page d’accueil Tribunaux décisionnels Ontario (Testing)

[URIS id=20135] Bienvenue aux Tribunaux décisionnels Ontario Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 14 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l’administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d’Ontariennes et… Continue reading Page d’accueil Tribunaux décisionnels Ontario (Testing)

Page d’accueil Tribunaux décisionnels Ontario

Bienvenue aux Tribunaux décisionnels Ontario Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 13 tribunaux décisionnels qui jouent un rôle important dans l’administration de la justice en Ontario. Chaque année, ses tribunaux décisionnels reçoivent et règlent environ 100 000 affaires et offrent un règlement de différends équitable et accessible à des milliers d’Ontariennes et d’Ontariens. Tribunaux… Continue reading Page d’accueil Tribunaux décisionnels Ontario