Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) La CRÉF tranche des requêtes et des appels portant sur des évaluations foncières, des classifications de biens immeubles et des questions d’impôts. Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)
Tag: Commission de révision de l’évaluation foncière
Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)
Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) La CRÉF tranche des requêtes et des appels portant sur des évaluations foncières, des classifications de biens immeubles et des questions d’impôts. Période de rapport : 1er avril 2023 – 31 décembre 2023 Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision… Continue reading Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF)
CRÉF: Statistiques précédentes
Statistiques précédentes Statistiques trimestrielles Statistiques trimestrielles de la CRÉF le 1 avril 2022 – le 31 mars 2023 (PDF ou Excel) Statistiques trimestrielles de la CRÉF le 1 avril 2021 à le 31 mars 2022 (PDF) Dossiers à 31 décembre 2021 (PDF ou Excel) Dossiers à 30 septembre 2021 (PDF ou Excel) Dossiers à 30… Continue reading CRÉF: Statistiques précédentes
CRÉF: Loi et règles
Loi et règles Lois Voici la liste des lois et règlements qui concernent la Commission de révision de l’évaluation foncière. Loi sur la Commission de révision de l’évaluation foncière Loi sur l’évaluation foncière Loi sur les municipalités Loi sur la cité de Toronto Loi sur l’exercice des compétences légales Loi sur l’éducation Loi de 1998… Continue reading CRÉF: Loi et règles
CRÉF: Point sur les activités
Point sur les activités Dernière mise à jour : Le 1 décembre 2022 Sur cette page, vous trouverez des mises à jour opérationnelles ou des changements apportés aux procédures de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF). Pour une copie en format PDF de n’importe quelle note de service affichée sur cette page, envoyez… Continue reading CRÉF: Point sur les activités
CRÉF: Demande de conférence
Demande de conférence Pour demander une conférence de la CRÉF lors d’un prochain engagement, veuillez remplir ce formulaire : Word | PDF
CRÉF: Contact
Communiquer avec la CRÉF Avis important :À compter du 13 mars 2020, tous les services au comptoir de première ligne sont fermés au public jusqu’à nouvel ordre. Pour contacter la CRÉF, écrivez-nous à : ARB.Registrar@ontario.ca Heures de service : De 8 h 30 à 17 h Du lundi au vendredi Adresse postale : Commission de… Continue reading CRÉF: Contact
CRÉF: Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM)
Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) La Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM) est responsable de l’évaluation foncière de tous les biens immeubles en Ontario. Elle est gérée par la Loi sur la Société d’évaluation foncière des municipalités. Chaque municipalité en Ontario est membre de la Société, qui est gouvernée par un conseil d’administration. La… Continue reading CRÉF: Société d’évaluation foncière des municipalités (SÉFM)
CRÉF: Calculateur d’impôt
Calculateur d’impôt Vous envisagez de saisir la Commission de révision de l’évaluation foncière en vue d’obtenir une réduction de votre évaluation foncière, mais vous ne savez pas combien vous pourriez économiser? Utilisez l’outil Calculateur d’impôt pour estimer vos économies possibles. Vous aurez besoin des documents suivants : L’avis d’évaluation foncière de la SÉFM; Une facture… Continue reading CRÉF: Calculateur d’impôt
CRÉF: Glossaire
Glossaire Valeur imposable (évaluation) : Valeur d’un bien immeuble (biens-fonds et bâtiments) aux fins de l’impôt. Loi sur l’évaluation foncière : Loi qui gouverne la façon dont les biens-fonds sont évalués en Ontario. Cycle d’évaluation : Cycle annuel d’activités liées à l’évaluation foncière qui conduit à la délivrance du rôle d’évaluation foncière à une municipalité locale. Bureau d’évaluation… Continue reading CRÉF: Glossaire