Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la location immobilière (CLI) La CLI règle des différends entre des locateurs et locataires et traite des requêtes en expulsion déposées par des coopératives d’habitation sans but lucratif. La CLI offre également des renseignements sur ses pratiques et procédures, ainsi que sur les droits et… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la location immobilière (CLI)
Tag: Commission de la location immobilière
Vidéo : Votre journée d’audience : Partie 2 – À quoi vous attendre lors de l’audience devant la CLI
Votre journée d’audience : Partie 2 – À quoi vous attendre lors de l’audience devant la CLI Déclaration concernant la protection de la vie privée | © Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2023.
Vidéo : Votre journée d’audience: Partie 1 – Participer à une audience devant la CLI
Votre journée d’audience: Partie 1 – Participer à une audience devant la CLI Déclaration concernant la protection de la vie privée | © Imprimeur du Roi pour l’Ontario, 2023.
Indicateurs de rendement clés de la Commission de la location immobilière (CLI)
Indicateurs de rendement clés de la Commission de la location immobilière (CLI) La CLI règle des différends entre des locateurs et locataires et traite des requêtes en expulsion déposées par des coopératives d’habitation sans but lucratif. La CLI offre également des renseignements sur ses pratiques et procédures, ainsi que sur les droits et les responsabilités… Continue reading Indicateurs de rendement clés de la Commission de la location immobilière (CLI)
TDO
Le 4 mai 2023
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario sur l’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario sur les retards à la Commission de la location immobilière
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont diffusé la déclaration suivante en réponse au rapport d’enquête du Bureau de l’Ombudsman sur les retards à la Commission de la location immobilière (CLI), publié le 4 mai 2023: « Aujourd’hui, le Bureau de l’Ombudsman a publié… Continue reading TDO
Le 4 mai 2023
Déclaration de Tribunaux décisionnels Ontario sur l’enquête de l’Ombudsman de l’Ontario sur les retards à la Commission de la location immobilière
TDO
Le 10 février 2023
Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière
Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière (CLI) et la résolution des différends en matière de location à usage d’habitation. Quatre nouvelles requêtes à la CLI sont désormais accessibles dans le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario, pour un total de 12 requêtes. À compter du 10 février… Continue reading TDO
Le 10 février 2023
Tribunaux décisionnels Ontario facilite la présentation des requêtes à la Commission de la location immobilière
CLI
Le 15 décembre 2022
Déclaration sur la nomination d’un président associé à la Commission de la location immobilière
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante au sujet de la nomination d’un président associé à la Commission de la location immobilière (CLI) : « Je suis heureux d’annoncer la nomination de Ian Speers comme président associé de la Commission de la location immobilière, depuis le 12 décembre 2022.… Continue reading CLI
Le 15 décembre 2022
Déclaration sur la nomination d’un président associé à la Commission de la location immobilière
Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario
Bienvenue au Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario Dernière mise à jour : Le 9 décembre 2022 Trouvez une solution à votre différend! Le Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario fournit des renseignements simples, exacts et en langage clair sur vos droits et responsabilités juridiques. Cet outil en ligne pratique vous aidera à découvrir les mesures que… Continue reading Navigateur de Tribunaux décisionnels Ontario
CLI
Le 8 décembre 2022
Une nouvelle fonction d’établissement de dates d’audience et des formulaires ajoutés au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario
L’unité Tribunaux décisionnels Ontario ajoute quatre formulaires de plus de la Commission de la location immobilière (la « CLI ») au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario et introduit une nouvelle fonction d’auto-établissement de dates d’audience, qui permettra aux requérants de sélectionner leurs date et heure d’audience préférées pour l’audition de leur requête. « Ces nouvelles… Continue reading CLI
Le 8 décembre 2022
Une nouvelle fonction d’établissement de dates d’audience et des formulaires ajoutés au Portail de Tribunaux décisionnels Ontario
TDO
Le 12 août 2022
Déclaration au sujet du rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, et Harry Gousopoulos, directeur général de Tribunaux décisionnels Ontario, ont fait la déclaration suivante en réponse au rapport annuel du Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, publié le 10 août 2022 : « Nous avons lu le rapport annuel de 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman et nous réitérons… Continue reading TDO
Le 12 août 2022
Déclaration au sujet du rapport annuel 2021-2022 du Bureau de l’Ombudsman