Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) Le TAMP rend des décisions et règle des différends concernant des demandes d’indemnisation et des activités de délivrance de permis réglementées par le gouvernement provincial, y compris les activités des autorités administratives désignées. Le TAMP compte deux grands services : les… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)
Tag: tamp
Indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)
Indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP) Le TAMP rend des décisions et règle des différends concernant des demandes d’indemnisation et des activités de délivrance de permis réglementées par le gouvernement provincial, y compris les activités des autorités administratives désignées. Le TAMP compte deux grands services : les Services généraux… Continue reading Indicateurs de rendement clés du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP)
TAMP: Point sur les activités
Point sur les activités Mis à jour le : Le 1er janvier 2024 Vous trouverez sur cette page des renseignements sur des changements opérationnels apportés au Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP). Tous les comptoirs de services en personne sont fermés. Sur cette page Le 1er janvier 2024 – Loi de 2005 sur les… Continue reading TAMP: Point sur les activités
TAMP
Le 21 mars 2022
Le Tribunal d’appel en matière de permis étend son modèle d’établissement du rôle afin d’améliorer le service aux parties à un dossier du SAIAA
Le Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile du Tribunal d’appel en matière de permis (SAIAA-TAMP) étend son modèle d’établissement du rôle après consultation des parties à toutes les séances décisionnelles orales. À partir du 21 mars 2022, les parties à un dossier du SAIAA-TAMP recevront un courriel leur proposant quelques dates pour leur prochaine… Continue reading TAMP
Le 21 mars 2022
Le Tribunal d’appel en matière de permis étend son modèle d’établissement du rôle afin d’améliorer le service aux parties à un dossier du SAIAA
TAMP
Le 31 janvier 2022
Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis introduisent un système de paiement en ligne pour les droits de dépôt d’un appel ou d’une requête
Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis offrent aux appelants et requérants un nouveau système pratique pour payer les droits de dépôt. À partir du 31 janvier 2022, les appelants et requérants qui saisissent les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis (SG-TAMP) peuvent utiliser une carte de crédit ou… Continue reading TAMP
Le 31 janvier 2022
Les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis introduisent un système de paiement en ligne pour les droits de dépôt d’un appel ou d’une requête
SG: Dépôt et droits à payer
Avis important : Le 12 mars 2024 Nos systèmes de paiement électronique seront indisponibles le lundi 18 mars à partir de 9h00 à 12h00 pour la maintenance du système. Nous vous remercions de votre patience. Dépôt de documents et droits de dépôt Dépôt de documents Documents à déposer L’avis d’appel ou la requête dûment rempli… Continue reading SG: Dépôt et droits à payer
TAMP
Le 3 septembre 2021
Déclaration sur la nomination de la présidente associée au Tribunal d’appel en matière de permis
Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait la déclaration suivante sur la nomination de la présidente associée au Tribunal d’appel en matière de permis: « Je suis heureux d’annoncer la nomination de Sara Mintz au poste de présidente associée du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP), à compter du 26 août 2021.… Continue reading TAMP
Le 3 septembre 2021
Déclaration sur la nomination de la présidente associée au Tribunal d’appel en matière de permis
TAMP: Directives de pratique
Directives de pratique Directive de pratique sur les demandes d’ajournement La Directive de pratique sur les demandes d’ajournement s’ajoute aux règles du TAMP relatives aux demandes d’ajournement et à leur évaluation. Directive de pratique sur les demandes de réexamen La Directive de pratique sur les demandes de réexamen s’ajoute aux règles du TAMP relatives aux… Continue reading TAMP: Directives de pratique
Avis important
SG: Ressources
Ressources Les ressources disponibles sont accessibles ci-dessous : Feuillet d’information : Appels liés au cannabis interjetés au Tribunal d’appel en matière de permis (PDF | HTML) Feuillet D’Information – Application des Règles (HTML) Feuillet d’information : Présentation de la preuve (PDF | HTML) Feuillet d’information : Divulgation (PDF | HTML) Feuillet d’information : Motions (HTML) Feuillet d’information : La présentation… Continue reading SG: Ressources