Le TAMP a élaboré une directive de pratique sur la demande de modification .
À compter du 15 novembre 2024, la présente directive de pratique s’applique à toutes les demandes effectuées auprès du TAMP.
Nouveau formulaire de demande de modification
Le TAMP a élaboré un nouveau formulaire pour demander une modification à compter du 15 novembre 2024 :
Questions et commentaires
Si vous avez des questions ou des commentaires au sujet de ce point sur les activités, veuillez les adresser à LATregistrar@ontario.ca.