CRSEF | Le 1er avril 2021
Directive de pratique sur les communications avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

À compter du 1er avril 2021, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) appliquera une nouvelle Directive de pratique sur les communications avec la Commission. La nouvelle directive de pratique de la CRSEF s’inscrit dans l’approche priorité au numérique de Tribunaux décisionnels Ontario et fournit des directives sur les […]

CRSEF | Le 29 janvier 2021
Nouvelle directive de pratique de la CRSEF sur la mise au rôle et les demandes d’ajournement

Le 1er février 2021, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) publie une nouvelle directive de pratique sur la mise au rôle des conférences préparatoires à l’audience, médiations et audiences, les demandes de changement d’une date d’audience et les demandes d’ajournement. La directive de pratique décrit les procédures de […]

CRSEF | 21 mai 2020
Modification à la juridiction de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)

Le 1er janvier 2020, la partie X (renseignements personnels) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille est entrée en vigueur. La CRSEF n’a donc plus compétence pour examiner les plaintes relatives aux inexactitudes dans un dossier d’une société d’aide à l’enfance. C’est le Commissaire à […]

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19 Dernière mise à jour : Le 10 mars 2020 Tribunaux décisionnels Ontario continue de fournir des services au public tout en protégeant la sécurité de la population ontarienne. Pour se conformer aux directives de distanciation physique des autorités de […]

CRSEF | 4 avril 2019
Jennifer Scott est reconduite dans ses fonctions de présidente associée

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la reconduction du mandat de Jennifer Scott en tant que présidente associée de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, de la Commission de révision des placements sous garde et des tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario, à compter du 31 décembre 2019. […]

CRSEF | 12 décembre 2018
TJSO recrute : membres, Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

TJSO a affiché des postes pour : Membres à plein temps à Toronto. Membres à temps partiel aux différents endroits. Ces postes sont affichés dans la section « Postes annoncés » du site Web du Secrétariat des nominations. Les concours prennent fin le vendredi, 21 décembre 2018. Retour à la Commission de révision des services à […]

CRSEF | 28 septembre 2018
Nouveau numéro de téléphone pour la CRSEF

À compter du lundi 1er octobre 2018, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) aura un nouveau numéro de téléphone : RGT : 416 327-0111 Sans frais : 1 888 777-3616 Le numéro de télécopieur demeure le 416 327-0558 et notre adresse de courriel est cfsrb@ontario.ca. Que signifie ce […]

CRSEF | 10 avril 2018
Changements apportés aux règles de procédure

La Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) a affiché de nouvelles Règles de procédure, afin de recueillir l’avis de membres de la collectivité et d’intervenants à leur sujet. Ces changements sont préparés en prévision de l’entrée en vigueur de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à […]

CRSEF | 7 mars 2017
Nomination d’une nouvelle présidente associée à la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille et à la Commission de révision des placements sous garde

Jennifer Scott a été nommée présidente associée de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille et de la Commission de révision des placements sous garde, à compter du 22 février 2017. Jennifer était vice-présidente du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario depuis 2012. Avant d’entrer au Tribunal des droits […]