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Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) La CRSEF effectue des révisions et tient des audiences et des appels sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l’Ontario, comme des plaintes concernant des services offerts par des… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) La CRSEF effectue des révisions et tient des audiences et des appels sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l’Ontario, comme des plaintes concernant des services offerts par des sociétés d’aide… Continue reading Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)

TDO
Le 17 novembre 2021
Annonce concernant la direction

Sean Weir, président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario, a fait l’annonce suivante concernant la direction : « Karen Restoule m’a informé de son intention de quitter ses fonctions de présidente exécutive suppléante et de présidente associée de la Commission de la location immobilière, de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille,… Continue reading TDO
Le 17 novembre 2021
Annonce concernant la direction

CRSEF
Le 1er avril 2021
Directive de pratique sur les communications avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

À compter du 1er avril 2021, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) appliquera une nouvelle Directive de pratique sur les communications avec la Commission. La nouvelle directive de pratique de la CRSEF s’inscrit dans l’approche priorité au numérique de Tribunaux décisionnels Ontario et fournit des directives sur les… Continue reading CRSEF
Le 1er avril 2021
Directive de pratique sur les communications avec la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

CRSEF
Le 29 janvier 2021
Nouvelle directive de pratique de la CRSEF sur la mise au rôle et les demandes d’ajournement

Le 1er février 2021, la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF) publie une nouvelle directive de pratique sur la mise au rôle des conférences préparatoires à l’audience, médiations et audiences, les demandes de changement d’une date d’audience et les demandes d’ajournement. La directive de pratique décrit les procédures de… Continue reading CRSEF
Le 29 janvier 2021
Nouvelle directive de pratique de la CRSEF sur la mise au rôle et les demandes d’ajournement

CRSEF
21 mai 2020
Modification à la juridiction de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)

Le 1er janvier 2020, la partie X (renseignements personnels) de la Loi de 2017 sur les services à l’enfance, à la jeunesse et à la famille est entrée en vigueur. La CRSEF n’a donc plus compétence pour examiner les plaintes relatives aux inexactitudes dans un dossier d’une société d’aide à l’enfance. C’est le Commissaire à… Continue reading CRSEF
21 mai 2020
Modification à la juridiction de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille (CRSEF)

CRSEF
4 avril 2019
Jennifer Scott est reconduite dans ses fonctions de présidente associée

Tribunaux décisionnels Ontario est heureux d’annoncer la reconduction du mandat de Jennifer Scott en tant que présidente associée de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille, de la Commission de révision des placements sous garde et des tribunaux de l’enfance en difficulté de l’Ontario, à compter du 31 décembre 2019.… Continue reading CRSEF
4 avril 2019
Jennifer Scott est reconduite dans ses fonctions de présidente associée

CRSEF
12 décembre 2018
TJSO recrute : membres, Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

TJSO a affiché des postes pour : Membres à plein temps à Toronto. Membres à temps partiel aux différents endroits. Ces postes sont affichés dans la section « Postes annoncés » du site Web du Secrétariat des nominations. Les concours prennent fin le vendredi, 21 décembre 2018. Retour à la Commission de révision des services à… Continue reading CRSEF
12 décembre 2018
TJSO recrute : membres, Commission de révision des services à l’enfance et à la famille