TAS | 1er septembre 2021
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence

À compter du 1er septembre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) prendra les dispositions nécessaires pour que les prochaines audiences à distance se déroulent par vidéoconférence. Le TAS adopte une approche accordant la priorité au numérique pour le règlement des différends afin d’améliorer la qualité des services à ce chapitre et de répondre aux besoins […]

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19

Mises à jour relatives aux activités de Tribunaux décisionnels Ontario dans le contexte de la COVID-19 Dernière mise à jour : Le 10 mars 2020 Tribunaux décisionnels Ontario continue de fournir des services au public tout en protégeant la sécurité de la population ontarienne. Pour se conformer aux directives de distanciation physique des autorités de […]

TAS | 23 septembre 2019
Les audiences de Toronto se tiendront désormais au Centre des services de médiation et des audiences

Le mardi 1er octobre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) commencera à tenir ses audiences à Toronto au nouveau Centre des services de médiation et des audiences situé au 15, rue Grosvenor. Les audiences du TAS ne se tiendront plus au 655, rue Bay. Avec un bureau d’information, de nombreuses salles d’audience éclairées par la […]

TAS | 12 décembre 2018
TJSO recrute : membres, Tribunal de l’aide sociale aux différents endroits

TJSO a affiché des postes pour : Membres bilingues et unilingues à plein temps à Toronto, London, Hamilton et Ottawa. Membres bilingues et unilingues à temps partiel aux différents endroits. Ces postes sont affichés dans la section « Postes annoncés » du site Web du Secrétariat des nominations. Les concours prennent fin le vendredi, 21 […]

TAS | 24 octobre 2018
Nouvelles vidéos expliquant les mesures de règlement anticipé et l’aide provisoire

Deux nouvelles vidéos ont été publiées sur le site Web du Tribunal de l’aide sociale (TAS). Il est possible de visionner Mesures de règlement anticipé au Tribunal de l’aide sociale : un guide vidéo et Aide provisoire au Tribunal de l’aide sociale : un guide vidéo sur la page Vidéos et FAQ. Il s’agit de […]

TAS | 1er juillet 2018
Changements aux Règles de procédure, nouvelle Directive de pratique et nouveau formulaire d’autorisation de communication avec le Tribunal de l’aide sociale

À compter de juillet 2018, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) acceptera la transmission d’observations électroniques des parties. L’objet de ce changement est d’améliorer l’accessibilité du TAS en offrant aux appelants un autre mode de communication. Les appelants auront toujours la possibilité de remettre au TAS leurs documents par télécopie ou par la poste. Le […]

TAS | 11 décembre 2017
Les parties à un appel en matière de soutien aux personnes handicapées pourront bientôt conclure un règlement lors de l’audience

À compter du 1er janvier, les appelants au Tribunal de l’aide sociale et à l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées du ministère des Services sociaux et communautaires pourront conclure une entente de règlement d’un appel en matière de soutien aux personnes handicapées pendant l’audience. Les deux parties qui conviennent d’un règlement pour l’appel […]

TAS | 20 janvier 2017
Nouvelles ordonnances sur consentement– Consultation publique

Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) souhaite offrir aux parties la possibilité de régler des appels en matière de handicap, à l’audience, par des ordonnances sur consentement. Si les parties parviennent à régler à l’amiable un appel, à l’audience, et que le membre est convaincu que les parties comprennent les conditions de leur entente de […]

TAS | 19 octobre 2016
Mise à jour de formulaires : Appel et Demande de réexamen

Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) a affiché une version mise à jour de ses formulaires Appel (Formulaire 1) et Demande de réexamen. Ces nouveaux formulaires sont plus faciles à comprendre et plus simples à remplir. Ils sont de plus accessibles pour les personnes qui utilisent un lecteur écran. Ces deux formulaires peuvent être remplis […]

TAS | 01 octobre 2016
Le TAS a une nouvelle adresse

À compter du 21er octobre 2016, tout le courrier pour le Tribunal de l’aide sociale doit être envoyé à l’adresse suivante : Tribunal de l’aide sociale655, rue Bay, 14e étageToronto ON M7A 2A3 Les numéros de téléphone et de télécopieur n’ont pas changé. Pour laisser un document ou parler à quelqu’un au sujet de votre […]