Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale (TAS) Le TAS examine des appels de personnes auxquelles on a refusé l’aide sociale ou qui reçoivent une aide sociale, mais ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de l’aide qu’elles reçoivent ou leur admissibilité à l’aide… Continue reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale (TAS)
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Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale (TAS)
Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale (TAS) Le TAS examine des appels de personnes auxquelles on a refusé l’aide sociale ou qui reçoivent une aide sociale, mais qui ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de l’aide qu’elles reçoivent ou leur admissibilité à l’aide sociale.… Continue reading Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale (TAS)
TAS
1er septembre 2021
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence
À compter du 1er septembre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) prendra les dispositions nécessaires pour que les prochaines audiences à distance se déroulent par vidéoconférence. Le TAS adopte une approche accordant la priorité au numérique pour le règlement des différends afin d’améliorer la qualité des services à ce chapitre et de répondre aux besoins… Continue reading TAS
1er septembre 2021
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence
TAS
23 septembre 2019
Les audiences de Toronto se tiendront désormais au Centre des services de médiation et des audiences
Le mardi 1er octobre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) commencera à tenir ses audiences à Toronto au nouveau Centre des services de médiation et des audiences situé au 15, rue Grosvenor. Les audiences du TAS ne se tiendront plus au 655, rue Bay. Avec un bureau d’information, de nombreuses salles d’audience éclairées par la… Continue reading TAS
23 septembre 2019
Les audiences de Toronto se tiendront désormais au Centre des services de médiation et des audiences
TAS
12 décembre 2018
TJSO recrute : membres, Tribunal de l’aide sociale aux différents endroits
TJSO a affiché des postes pour : Membres bilingues et unilingues à plein temps à Toronto, London, Hamilton et Ottawa. Membres bilingues et unilingues à temps partiel aux différents endroits. Ces postes sont affichés dans la section « Postes annoncés » du site Web du Secrétariat des nominations. Les concours prennent fin le vendredi, 21… Continue reading TAS
12 décembre 2018
TJSO recrute : membres, Tribunal de l’aide sociale aux différents endroits
TAS
24 octobre 2018
Nouvelles vidéos expliquant les mesures de règlement anticipé et l’aide provisoire
Deux nouvelles vidéos ont été publiées sur le site Web du Tribunal de l’aide sociale (TAS). Il est possible de visionner Mesures de règlement anticipé au Tribunal de l’aide sociale : un guide vidéo et Aide provisoire au Tribunal de l’aide sociale : un guide vidéo sur la page Vidéos et FAQ. Il s’agit de… Continue reading TAS
24 octobre 2018
Nouvelles vidéos expliquant les mesures de règlement anticipé et l’aide provisoire
TAS
1er juillet 2018
Changements aux Règles de procédure, nouvelle Directive de pratique et nouveau formulaire d’autorisation de communication avec le Tribunal de l’aide sociale
À compter de juillet 2018, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) acceptera la transmission d’observations électroniques des parties. L’objet de ce changement est d’améliorer l’accessibilité du TAS en offrant aux appelants un autre mode de communication. Les appelants auront toujours la possibilité de remettre au TAS leurs documents par télécopie ou par la poste. Le… Continue reading TAS
1er juillet 2018
Changements aux Règles de procédure, nouvelle Directive de pratique et nouveau formulaire d’autorisation de communication avec le Tribunal de l’aide sociale
TAS
11 décembre 2017
Les parties à un appel en matière de soutien aux personnes handicapées pourront bientôt conclure un règlement lors de l’audience
À compter du 1er janvier, les appelants au Tribunal de l’aide sociale et à l’Unité des décisions sur l’admissibilité des personnes handicapées du ministère des Services sociaux et communautaires pourront conclure une entente de règlement d’un appel en matière de soutien aux personnes handicapées pendant l’audience. Les deux parties qui conviennent d’un règlement pour l’appel… Continue reading TAS
11 décembre 2017
Les parties à un appel en matière de soutien aux personnes handicapées pourront bientôt conclure un règlement lors de l’audience
TAS
20 janvier 2017
Nouvelles ordonnances sur consentement– Consultation publique
Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) souhaite offrir aux parties la possibilité de régler des appels en matière de handicap, à l’audience, par des ordonnances sur consentement. Si les parties parviennent à régler à l’amiable un appel, à l’audience, et que le membre est convaincu que les parties comprennent les conditions de leur entente de… Continue reading TAS
20 janvier 2017
Nouvelles ordonnances sur consentement– Consultation publique
TAS
19 octobre 2016
Mise à jour de formulaires : Appel et Demande de réexamen
Le Tribunal de l’aide sociale (TAS) a affiché une version mise à jour de ses formulaires Appel (Formulaire 1) et Demande de réexamen. Ces nouveaux formulaires sont plus faciles à comprendre et plus simples à remplir. Ils sont de plus accessibles pour les personnes qui utilisent un lecteur écran. Ces deux formulaires peuvent être remplis… Continue reading TAS
19 octobre 2016
Mise à jour de formulaires : Appel et Demande de réexamen