CLI | Le 27 janvier 2021
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la technologie à Toronto

Tribunaux décisionnels Ontario élargit les options pour les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui demandent une forme d’audience différente à Toronto parce qu’elles n’ont pas accès à un téléphone, à un ordinateur ou à Internet. À compter du 1 février, les parties à une instance de la CLI […]

TDO: Longue Descriptions

Longue description Organigramme de Tribunaux décisionnels Ontario 2019-2020 Organigramme de Tribunaux décisionnels Ontario 2019-2020 Tribunaux décisionnels Ontario est dirigé par un président exécutif, qui exerce également les fonctions et pouvoirs attribués en vertu de lois au président de chaque commission et chaque tribunal constituants. Le directeur exécutif rend compte au ministre (procureur général) de la […]

TDO: Vidéoconférence

Guide des instances par vidéoconférence et par Microsoft Teams Dernière mise à jour : Le 11 août 2020 Tribunaux décisionnels Ontario tient des instances par vidéoconférence au moyen de Microsoft Teams si cela est faisable et approprié sur le plan procédural. Guide de l’utilisateur – Microsoft Teams (PDF | HTML) Dans cette page Qui peut […]

CIVAC: Accessibilité et mesures d’adaptation

Accessibilité et mesures d’adaptation Demandes d’adaptation La CIVAC veut s’assurer que tout le monde est en mesure de participer à ses instances sur un pied d’égalité. Elle fournira des mesures d’adaptation (autres dispositions) aux personnes qui ont des besoins en rapport avec tout motif figurant dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. […]

CRSEF: Accessibilité et mesures d’adaptation

Accessibilité et mesures d’adaptation Demandes d’adaptation La CRSEF tient à s’assurer que toute personne puisse participer à ses instances de façon équitable, et elle offre des mesures d’adaptation (arrangements spéciaux) aux personnes ayant des besoins reliés à l’un des motifs énoncés dans le Code des droits de la personne. Pour obtenir des précisions, veuillez consulter […]

TDPO: Accessibilité et mesures d’adaptation

Accessibilité et mesures d’adaptation Demandes d’adaptation Le TDPO tient à s’assurer que toute personne peut participer à ses instances de façon équitable, et il offre des mesures d’adaptation (arrangements spéciaux) aux personnes qui ont des besoins liés à l’un des motifs énumérés dans la Partie I du Code des droits de la personne. Afin de […]

CRPG: Processus de demande et d’examen

Processus de demande et d’examen Version imprimable Délai Vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde et demander un examen : à compter du moment où l’on vous place ou transfère dans un établissement de garde, ou bien à compter du moment où vous recevez la décision […]

TEDO: Accessibilité et mesures d’adaptation

Accessibilité et mesures d’adaptation Faire une demande de mesure d’adaptation Le TEDO veut s’assurer que tout le monde est en mesure de participer à ses instances sur un pied d’égalité. Il fournira des mesures d’adaptation (autres dispositions) pour des besoins en rapport avec le Code des droits de la personne de l’Ontario, comme cela est […]

TAS: Accessibilité et mesures d’adaptation

Accessibilité et mesures d’adaptation Faire une demande de mesure d’adaptation Le TAS veut s’assurer que tout le monde est en mesure de participer à ses instances sur un pied d’égalité. Il fournira des mesures d’adaptation (autres dispositions) aux personnes qui ont des besoins en rapport avec tout motif figurant dans le Code des droits de […]