Demander de changer la forme de l’audience Aperçu Tribunaux décisionnels Ontario adopte une approche donnant la priorité au numérique afin de répondre aux besoins des Ontariennes et des Ontariens et et d’améliorer la qualité des services de règlement des différends. Ainsi, sauf dans certaines circonstances limitées, Tribunaux décisionnels Ontario tient des audiences par vidéoconférence, par… Continue reading TDO: Demander de changer la forme de l’audience
Tag: accessibilité
CLI: La location en Ontario
La location en Ontario Mis à jour : Le 4 juillet 2023 Informez-vous sur les droits et les responsabilités que la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation (LLUH) attribue aux locateurs et aux locataires de l’Ontario et sur les processus de la Commission de la location immobilière (CLI). Si vous avez un… Continue reading CLI: La location en Ontario
TDO
Le 25 novembre 2021
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels
Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario qui n’a pas accès à un téléphone, à… Continue reading TDO
Le 25 novembre 2021
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels
TAS
1er septembre 2021
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence
À compter du 1er septembre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) prendra les dispositions nécessaires pour que les prochaines audiences à distance se déroulent par vidéoconférence. Le TAS adopte une approche accordant la priorité au numérique pour le règlement des différends afin d’améliorer la qualité des services à ce chapitre et de répondre aux besoins… Continue reading TAS
1er septembre 2021
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence
TDO
Le 21 juin 2021
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à la technologie dans des centres des audiences à Hamilton, London et Ottawa
Dans le cadre de l’engagement pris par Tribunaux décisionnels Ontario d’améliorer l’accès à la justice, la Commission de la location immobilière étend l’accès à la technologie à trois nouveaux centres des audiences en Ontario. À compter du 21 juin, les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui n’ont pas… Continue reading TDO
Le 21 juin 2021
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à la technologie dans des centres des audiences à Hamilton, London et Ottawa
CLI
Le 27 janvier 2021
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la technologie à Toronto
Tribunaux décisionnels Ontario élargit les options pour les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui demandent une forme d’audience différente à Toronto parce qu’elles n’ont pas accès à un téléphone, à un ordinateur ou à Internet. À compter du 1 février, les parties à une instance de la CLI… Continue reading CLI
Le 27 janvier 2021
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la technologie à Toronto
TDO: Longue Descriptions
Longue description Organigramme de Tribunaux décisionnels Ontario 2022-2023 Organigramme de Tribunaux décisionnels Ontario 2021-2022 Organigramme de Tribunaux décisionnels Ontario 2020-2021 Organigramme de Tribunaux décisionnels Ontario 2019-2020 Organigramme de Tribunaux décisionnels Ontario 2022-2023 Tribunaux décisionnels Ontario est dirigé par un président exécutif, qui exerce également les fonctions et pouvoirs attribués en vertu de lois au président… Continue reading TDO: Longue Descriptions
TDO: Vidéoconférence
Guide des instances par vidéoconférence Vous trouverez dans cette page des renseignements pour vous aider à vous préparer à une instance virtuelle sur la plateforme Zoom, telle qu’une audience, une médiation ou une conférence de cas, auprès d’un tribunal ou d’une commission de Tribunaux décisionnels Ontario. Sur cette page Ressources Instructions relatives à la plateforme… Continue reading TDO: Vidéoconférence
CRPG: Processus de demande et d’examen
Processus de demande et d’examen Version imprimable Délai Vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde et demander un examen : à compter du moment où l’on vous place ou transfère dans un établissement de garde, ou bien à compter du moment où vous recevez la décision… Continue reading CRPG: Processus de demande et d’examen
TDO: Demander des mesures d’adaptation
Demander des mesures d’adaptation Aperçu Demande de mesures d’adaptation Après avoir présenté une demande de mesures d’adaptation Demandes de mesures d’adaptation courantes Coordonnées des tribunaux décisionnels et renseignements à leur sujet 1. Aperçu Les mesures d’adaptation sont des arrangements qui permettent à toutes les personnes, peu importe leurs capacités, de participer pleinement à la procédure… Continue reading TDO: Demander des mesures d’adaptation