CLI: La location en Ontario

La location en Ontario Last Updated: Le 5 mai 2022 Informez-vous sur les droits et les responsabilités que la Loi de 2006 sur la location à usage d’habitation (LLUH) attribue aux locateurs et aux locataires de l’Ontario et sur les processus de la Commission de la location immobilière (CLI). Si vous avez un problème concernant […]

TDO | Le 25 novembre 2021
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à des outils technologiques à tous les tribunaux décisionnels

Dans le cadre de son engagement d’améliorer l’accès à la justice, Tribunaux décisionnels Ontario étend les salles de technologie à tous les tribunaux faisant partie de son unité. À compter du 25 novembre, n’importe quelle partie à une instance devant un des tribunaux de Tribunaux décisionnels Ontario qui n’a pas accès à un téléphone, à […]

TAS | 1er septembre 2021
Le Tribunal de l’aide sociale tiendra toutes les audiences à distance par vidéoconférence

À compter du 1er septembre, le Tribunal de l’aide sociale (TAS) prendra les dispositions nécessaires pour que les prochaines audiences à distance se déroulent par vidéoconférence. Le TAS adopte une approche accordant la priorité au numérique pour le règlement des différends afin d’améliorer la qualité des services à ce chapitre et de répondre aux besoins […]

TDO | Le 21 juin 2021
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à la technologie dans des centres des audiences à Hamilton, London et Ottawa

Dans le cadre de l’engagement pris par Tribunaux décisionnels Ontario d’améliorer l’accès à la justice, la Commission de la location immobilière étend l’accès à la technologie à trois nouveaux centres des audiences en Ontario. À compter du 21 juin, les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui n’ont pas […]

CLI | Le 27 janvier 2021
Tribunaux décisionnels Ontario élargit l’accès à la technologie à Toronto

Tribunaux décisionnels Ontario élargit les options pour les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui demandent une forme d’audience différente à Toronto parce qu’elles n’ont pas accès à un téléphone, à un ordinateur ou à Internet. À compter du 1 février, les parties à une instance de la CLI […]

TDO: Longue Descriptions

Longue description Organigramme de Tribunaux décisionnels Ontario 2021-2022 Organigramme de Tribunaux décisionnels Ontario 2020-2021 Organigramme de Tribunaux décisionnels Ontario 2019-2020 Organigramme de Tribunaux décisionnels Ontario 2021-2022 Tribunaux décisionnels Ontario est dirigé par un président exécutif, qui exerce également les fonctions et pouvoirs attribués en vertu de lois au président de chaque commission et chaque tribunal […]

TDO: Vidéoconférence

Guide des instances par vidéoconférence et par Microsoft Teams Dernière mise à jour : Le 21 janvier 2022 Tribunaux décisionnels Ontario tient des instances par vidéoconférence au moyen de Zoom et Microsoft Teams si cela est faisable et approprié sur le plan procédural. Ressources Guide de l’utilisateur – Zoom (PDF | HTML) Tutoriels vidéos pour […]

CRPG: Processus de demande et d’examen

Processus de demande et d’examen Version imprimable Délai Vous disposez de 30 jours pour communiquer avec la Commission de révision des placements sous garde et demander un examen : à compter du moment où l’on vous place ou transfère dans un établissement de garde, ou bien à compter du moment où vous recevez la décision […]

TDO: Accessibilité et diversité

Accessibilité et diversité L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu de […]