TDO | Le 21 juin 2021
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à la technologie dans des centres des audiences à Hamilton, London et Ottawa

Dans le cadre de l’engagement pris par Tribunaux décisionnels Ontario d’améliorer l’accès à la justice, la Commission de la location immobilière étend l’accès à la technologie à trois nouveaux centres des audiences en Ontario. À compter du 21 juin, les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui n’ont pas […]

TDO: Vidéoconférence

Guide des instances par vidéoconférence et par Microsoft Teams Dernière mise à jour : Le 21 janvier 2022 Tribunaux décisionnels Ontario tient des instances par vidéoconférence au moyen de Zoom et Microsoft Teams si cela est faisable et approprié sur le plan procédural. Ressources Guide de l’utilisateur – Zoom (PDF | HTML) Tutoriels vidéos pour […]