TDO | Le 21 juin 2021
Tribunaux décisionnels Ontario étend l’accès à la technologie dans des centres des audiences à Hamilton, London et Ottawa

Dans le cadre de l’engagement pris par Tribunaux décisionnels Ontario d’améliorer l’accès à la justice, la Commission de la location immobilière étend l’accès à la technologie à trois nouveaux centres des audiences en Ontario. À compter du 21 juin, les parties à une instance de la Commission de la location immobilière (CLI) qui n’ont pas […]

TDO: Vidéoconférence

Guide des instances par vidéoconférence et par Microsoft Teams Dernière mise à jour : Le 7 juin 2021 Tribunaux décisionnels Ontario tient des instances par vidéoconférence au moyen de Microsoft Teams et Zoom si cela est faisable et approprié sur le plan procédural. Guide de l’utilisateur – Microsoft Teams (PDF | HTML) Guide de l’utilisateur […]