Guide des instances par vidéoconférence et par Microsoft Teams Dernière mise à jour : Le 11 août 2020 Tribunaux décisionnels Ontario tient des instances par vidéoconférence au moyen de Microsoft Teams si cela est faisable et approprié sur le plan procédural. Guide de l’utilisateur – Microsoft Teams (PDF | HTML) Dans cette page Qui peut […]
CIVAC: Accessibilité et mesures d’adaptation
Accessibilité et mesures d’adaptation Demandes d’adaptation La CIVAC veut s’assurer que tout le monde est en mesure de participer à ses instances sur un pied d’égalité. Elle fournira des mesures d’adaptation (autres dispositions) aux personnes qui ont des besoins en rapport avec tout motif figurant dans le Code des droits de la personne de l’Ontario. […]
TAS: Accessibilité et mesures d’adaptation
Accessibilité et mesures d’adaptation Faire une demande de mesure d’adaptation Le TAS veut s’assurer que tout le monde est en mesure de participer à ses instances sur un pied d’égalité. Il fournira des mesures d’adaptation (autres dispositions) aux personnes qui ont des besoins en rapport avec tout motif figurant dans le Code des droits de […]
TDO: Demander une mesure d’adaptation
Demander une mesure d’adaptation Les mesures d’adaptation sont des dispositions pour permettre à chacune et à chacun, quelles que soient ses aptitudes, de participer pleinement au processus judiciaire. Veuillez remplir le formulaire Demande d’adaptation et fournir le plus de précisions possible sur la ou les adaptations demandées pour votre audience. Vous pouvez envoyer votre formulaire […]