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TDPO: Règles et directives de pratique
Règles et directives de pratique Règles de procédure Les règles qui régissent les procédures du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) comportent deux parties. Les règles communes de Tribunaux de justice sociale Ontario (TJSO) constituent la Partie I, et les règles particulières au TDPO en constituent la Partie II. Il convient de… Continue reading TDPO: Règles et directives de pratique
TDO: Services en français
Services en français Survol Comment demander des services en français Coordonnées du Tribunal 1. Survol Tribunaux décisionnels Ontario s’engage à veiller à ce que les services en français soient clairement visibles, facilement accessibles, publicisés et de qualité équivalente aux services offerts en anglais. C’est votre droit en vertu de la Loi sur les services en… Continue reading TDO: Services en français