Le TAMP a élaboré une directive de pratique sur la demande de modification . À compter du 15 novembre 2024, la présente directive de pratique s’applique à toutes les demandes effectuées auprès du TAMP. Nouveau formulaire de demande de modification Le TAMP a élaboré un nouveau formulaire pour demander une modification à compter du 15… Continue Reading TAMP : Point sur les activités
Modifications : nouvelle directive de pratique et formulaire
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Membres nommés Découvrez le rôle des membres nommés, le processus de nomination et le président exécutif de Tribunaux décisionnels Ontario. Sur cette page Rôle des membres nommés Processus de nomination Président exécutif Rôle des membres nommés Les membres nommés (aussi appelés « arbitres ») à Tribunaux décisionnels Ontario dirigent des audiences, examinent et analysent les… Continue Reading Membres nommés
Responsabilité à l’égard du public Découvrez l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario en matière de responsabilité à l’égard du public et de fonctionnement transparent et efficace. Sur cette page Aperçu Énoncé de mandat et de mission Valeurs fondamentales Politique relative aux normes de service Plan d’éthique et Règles relatives aux conflits d’intérêts Code de déontologie Aperçu… Continue Reading Responsabilité à l’égard du public
Ontario Special Education Tribunals – English and French Key Performance Indicators Hears appeals from parents who have been unable to resolve disputes with school boards respecting the identification and placement of exceptional pupils. Reporting period: April 1, 2024 to March 31, 2025 Ontario Special Education Tribunals – English and French Key Performance Indicators Ontario Special… Continue Reading Ontario Special Education Tribunals – English and French Key Performance Indicators
French language services Learn about the French language services offered at Tribunals Ontario and how to access them. On this page Overview How to Request French Language Services Tribunal contact information Complete the Request for French Language Services Form and submit to the tribunal as soon as possible. Overview Tribunals Ontario is committed to ensuring… Continue Reading French language services
Accessibilité et diversité L’accès à la justice, la diversité et l’inclusion sont des valeurs fondamentales de Tribunaux décisionnels Ontario. Tribunaux décisionnels Ontario fait grand cas des aptitudes et de la force que la diversité confère à un organisme. Nous sommes déterminés à refléter la diversité de l’Ontario dans nos effectifs et à offrir un milieu… Continue Reading Accessibilité et diversité
TDO: Inventaire des données
Communiquer avec Tribunaux décisionnels Ontario Trouvez les coordonnées de Tribunaux décisionnels Ontario et de tous les tribunaux. Sur cette page Communiquer avec nos tribunaux Demander une mesure d’adaptation Plaintes Adresse postale Personne-ressource pour les médias En savoir plus sur les soutiens et services offerts par Tribunaux décisionnels Ontario, notamment : demander des mesures d’adaptation, vidéoconférences,… Continue Reading Communiquer
À propos de Tribunaux décisionnels Ontario Tribunaux décisionnels Ontario est un groupe de 13 tribunaux décisionnels qui règlent des différends en matière sociale et dans les secteurs de l’évaluation foncière, de la sécurité et des permis. Comme le souligne notre énoncé de mandat et de mission , nous nous sommes engagés à fournir des services… Continue Reading À propos de Tribunaux décisionnels Ontario