Tag: Indicateurs de rendement clés

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la location immobilière La CLI règle des différends entre des locateurs et locataires et traite des requêtes en expulsion déposées par des coopératives d’habitation sans but lucratif. La CLI offre également des renseignements sur ses pratiques et procédures, ainsi que sur les droits et les… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la location immobilière

Indicateurs de rendement clés de la Commission de la location immobilière La CLI règle des différends entre des locateurs et locataires et traite des requêtes en expulsion déposées par des coopératives d’habitation sans but lucratif. La CLI offre également des renseignements sur ses pratiques et procédures, ainsi que sur les droits et les responsabilités des… Continue Reading Indicateurs de rendement clés de la Commission de la location immobilière

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario Le TDPO règle des requêtes pour discrimination et harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne. Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils servent… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario Le TDPO règle des requêtes pour discrimination et harcèlement déposées en vertu du Code des droits de la personne. Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025 Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de… Continue Reading Indicateurs de rendement clés du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie La CSI règle des différends et tient des audiences sur des questions de sécurité-incendie, y compris les ordres donnés par des inspecteurs ou le commissaire des incendies concernant des réparations, des modifications ou des installations faites dans un immeuble, une structure ou des… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie

Indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie La CSI règle des différends et tient des audiences sur des questions de sécurité-incendie, y compris les ordres donnés par des inspecteurs ou le commissaire des incendies concernant des réparations, des modifications ou des installations faites dans un immeuble, une structure ou des locaux. Période… Continue Reading Indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde La CRPG examine des décisions relatives au placement sous garde d’adolescents et fait des recommandations au directeur provincial au sujet du placement d’adolescents. Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde La CRPG examine des décisions relatives au placement sous garde d’adolescents et fait des recommandations au directeur provincial au sujet du placement d’adolescents. Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025 Indicateurs de rendement clés de la Commission de… Continue Reading Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille La CRSEF effectue des révisions et tient des audiences et des appels sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l’Ontario, comme des plaintes concernant des services offerts par des sociétés… Continue Reading Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille La CRSEF effectue des révisions et tient des audiences et des appels sur des questions qui concernent les enfants, les jeunes et les familles de l’Ontario, comme des plaintes concernant des services offerts par des sociétés d’aide à… Continue Reading Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des services à l’enfance et à la famille