La présente fait suite à notre note de service du 29 janvier 2021 selon laquelle nous continuerions d’accorder la priorité au numérique pour la remise des avis.
Dans cette note de service, nous demandions aux municipalités de collaborer avec nous dans le but de réduire notre consommation de papier :
« À l’avenir, la CRÉF a l’intention d’utiliser de moins en moins de papier. Nous menons actuellement des recherches en vue d’éliminer l’avis papier fourni aux municipalités en créant un fichier de données qui peut être envoyé par voie électronique. Ces recherches en sont encore à leurs premiers stades, mais nous communiquerons sous peu avec les municipalités afin de recueillir des renseignements supplémentaires.
Si vous souhaitez participer à une discussion préliminaire sur cette question, veuillez communiquer avec la Commission à ARB.Registrar@ontario.ca. »
Depuis quelques mois, la CRÉF collabore avec les villes de Toronto et North Bay à la création d’une plateforme d’envoi par courriel de tous les avis d’audience. Ces fichiers de données, que Toronto et North Bay peuvent télécharger sous forme de tableurs Excel, contiennent les mêmes renseignements que ceux qui figuraient auparavant dans les avis d’audience sur papier.
La CRÉF procède maintenant à l’expansion de ce projet. Notre échéancier d’essai s’échelonnait de juillet à septembre 2021 et il sera prolongé. Nous nous attendons à ce que ce nouveau processus soit instauré dans la totalité des 444 municipalités ontariennes d’ici janvier 2022.
La CRÉF met au point actuellement une plateforme Web sécurisée; chaque municipalité aura un nom d’utilisateur et un mot de passe uniques. Ainsi, vous aurez accès en temps réel à tous les avis de votre région.
Une fois créés, les fichiers de données pour toutes les municipalités seront téléversés tous les vendredis dans le site Web sécurisé; ils contiendront les avis créés pour toutes les audiences de la CRÉF cette semaine-là dans la province.
Nous espérons pouvoir vous communiquer une date de lancement en décembre.
Nous envisageons également d’élargir ce service en le mettant à la disposition des représentants du secteur des impôts fonciers et des cabinets d’avocats.