Planification
À partir de la mi-novembre et jusqu’à la fin de l’année, le plan de mise au rôle de la Commission de la location immobilière (CLI) sera axé sur les instances qui ont été ajournées, comme des anciennes requêtes de locateurs et locataires, et sur les audiences de gestion des cas pour les requêtes en augmentation supérieure au taux légal (ASTL). Les instances ajournées et les ASTL représentent une grande partie des cas qui attendent d’être traités depuis un bon moment. Grâce à ce plan, la CLI pourra mettre l’accent sur la mise au rôle et le traitement des requêtes les plus anciennes, tout en continuant de trouver des solutions pour remédier aux délais de service.
La CLI continuera de donner la priorité aux affaires urgentes. Si vous estimez que votre affaire devrait être entendue plus tôt, vous pouvez déposer une Demande de prolongation ou de raccourcissement d’un délai auprès de la CLI. L’inscription au rôle des motions, des révisions et des audiences relatives aux coopératives de logement se poursuivra, selon les besoins, ainsi que les audiences hebdomadaires bilingues ou en français.
Aucune audience n’aura lieu au cours de la semaine du 26 décembre. Les audiences reprendront le 4 janvier 2023.
Transfert des demandes du système CMORE vers le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario
À partir de la mi-octobre, la CLI transférera progressivement les requêtes de l’ancien système de gestion des cas (CMORE) vers le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Les parties touchées commenceront à recevoir des lettres du CLI leur indiquant comment accéder à leur requête dans le Portail et comment se créer un compte dans celui-ci. Aucune action n’est requise de la part des parties (y compris les requérants) avant la réception de cette lettre.
Après le transfert d’un dossier dans le portail, les parties à la requête pourront consulter le dossier et l’état du dossier en ligne, télécharger des documents, s’échanger des documents et recevoir des décisions par voie électronique.
En ce qui concerne les parties qui n’utilisent pas le portail, la CLI continuera de correspondre avec elles par la poste.
Séances d’information sur le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario
En septembre, la CLI a organisé cinq séances d’information concernant le Portail de Tribunaux décisionnels Ontario. Plus de 300 participants y ont assisté, fournissant des commentaires utiles et de bonnes idées sur les améliorations qui pourraient être apportées au système. La CLI, qui en a pris bonne note, s’efforce actuellement de terminer la mise en œuvre du Portail afin que les utilisateurs aient accès aux fonctionnalités complètes, y compris les autres types de requêtes et la mise au rôle automatique. Au cours de l’année qui s’amorcera, la CLI prévoit se concentrer sur l’amélioration du système en fonction des commentaires des utilisateurs. De plus, elle organisera une réunion avec les intervenants dans les prochaines semaines pour faire le point sur les progrès réalisés.