La Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) a le plaisir de faire le point sur une nouvelle initiative qui permettra au public d’assister à ses audiences par vidéoconférence.
Actuellement, toutes les audiences de la CRÉF sont ouvertes au public, sauf si le huis clos est ordonné lorsque questions intéressant la sécurité publique, des renseignements financiers de nature confidentielle ou d’autres questions personnelles pourraient être révélés.
Nouveau processus – Initiative d’accès amélioré
À partir du 1er juin 2024, la CRÉF publiera sur son site Web les liens Zoom pour toutes les audiences par vidéoconférence.
Autrement dit, pour observer une audience, vous n’aurez plus à envoyer un courriel à la CRÉF pour demander de recevoir le lien.
La publication des liens Zoom sur notre site Web nous permettra de simplifier le processus et d’offrir un accès plus rapide, tout en faisant preuve de transparence envers le public.
Nous sommes heureux d’être la première commission de Tribunaux décisionnels Ontario à soutenir et à lancer cette nouvelle initiative d’accès amélioré. Au cours des derniers mois, la CRÉF a élaboré des processus visant à rendre cette initiative opérationnelle. Pour de plus amples renseignements, veuillez consulter la nouvelle page Web de la CRÉF, intitulée Assister à une audience à titre d’observateur.
Audiences par conférence téléphonique
Veuillez noter que ce changement ne touche pas nos audiences par conférence téléphonique. Nos audiences par conférence téléphonique restent ouvertes au public, et vous pouvez continuer à consulter les détails à cet égard sur le calendrier électronique de la CRÉF.