janvier 2, 2025

TESO : Point sur les activités
Changement de nom du Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français)


Depuis le 1er janvier 2025, le nom français du Tribunal de l’enfance en difficulté de l’Ontario (français) (TEDO – français) est devenu « Tribunal de l’éducation spécialisée de l’Ontario » (TESO). Le nom anglais ne change pas.

Ce changement de nom est conforme à la Loi de 2023 sur l’amélioration des écoles et du rendement des élèves, qui modifie la Loi sur l’éducation de 1990.

Les formulaires, les directives de pratique et les documents en français du TESO ont été mis à jour pour refléter le changement de nom. Il n’y aura aucune incidence ou interruption sur les services.

Les TESO demeurent déterminés à assurer un accès équitable, efficace et rapide à la justice à la population de l’Ontario.

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