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Avis important

Le 27 novembre 2024

Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .

Le 18 novembre 2024

À compter du 17 novembre 2024, les demandeurs qui effectueront des paiements électroniques par carte de crédit ou de débit au Tribunal d’appel en matière de permis – Service d’aide relative aux indemnités d’accident automobile verront le nouveau logo de WORLDLINE au lieu du logo de TD Canada Trust (TD) sur la page Web de paiement.

Pour plus de renseignements, veuillez lire le point sur les activités.

Le 15 novembre 2024

En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal d’appel en matière de permis. Les documents peuvent être envoyés et délivrés au moyen d’options en ligne telles que le portail de dépôt électronique, par service de messagerie ou par courriel.

Voir le point sur les actualités du TAMP pour connaître les options supplémentaires et obtenir de plus amples renseignements.

Communiquer avec le Service d’aide relative aux indemnités d’accident du Tribunal d’appel en matière de permis

Découvrez les coordonnées du Service d’aide relative aux indemnités d’accident (SAIAA) du Tribunal d’appel en matière de permis (TAMP).


Adresse courriel

Pour toute question d’ordre générale ou relative à une affaire, veuillez communiquer avec le SAIAA-TAMP à l’adresse LATregistrar@ontario.ca.

Si vous soumettez un formulaire de demande d’ajournement, veuillez l’envoyer à l’adresse AABSscheduling@ontario.ca. Pour obtenir de plus amples renseignements concernant les demandes d’ajournement, consultez la page Conférences préparatoires et audiences.

Téléphone

Téléphonez pour parler à l’un de nos représentants du service à la clientèle du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h. Nos représentants peuvent vous informer sur les procédures du SAIAA-TAMP, mais ne peuvent pas vous donner de conseils juridiques.

Sans frais : 1-888-444-0240
Région de Toronto : 416-326-1356
ATS : 1 800 855-0511 par l’intermédiaire du Service de relais Bell

Adresse postale

Les documents doivent être envoyés par la poste ou par service de messagerie à l’adresse suivante :

Tribunal d’appel en matière de permis
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6

Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des retards de traitement.

Utilisez le service de dépôt électronique pour déposer des requêtes, des formulaires, des documents justificatifs ou des observations concernant une affaire.

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