Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde


La CRPG examine des décisions relatives au placement sous garde d’adolescents et fait des recommandations au directeur provincial au sujet du placement d’adolescents.

Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils servent à surveiller et améliorer continuellement les processus des tribunaux. Les indicateurs de rendement clés s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario de veiller à ce que les services que ses tribunaux fournissent soient toujours adaptés aux besoins de leurs utilisateurs.

Pour plus de renseignements sur le sens des termes clés, consultez notre glossaire. Pour plus de renseignements sur les IRC et comment ils sont calculés, voir Indicateurs de rendement clés.

Sur cette page

  1. Exercice financier 2024-2025
  2. Exercice financier 2023-2024
  3. Exercice financier 2022-2023

Exercice financier 2024-2025

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG)

Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG) Cible T1 T2 T3 T4 Total de l’exercice 2024-2025
2024-2025 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CRPG en anglais s.o. 33 s.o. 61 s.o. 40 s.o. 41 s.o. 175 s.o.
Audiences en personne tenues en anglais s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences électroniques tenues en anglais s.o. 33 s.o. 61 s.o. 40 s.o. 41 s.o. 175 s.o.
Audiences sur pièces tenues en anglais s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CRPG en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. 1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 s.o.
Audiences en personne tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences électroniques tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. 1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 s.o.
Audiences sur pièces tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en totalité ou en partie) par la CRPG s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Pourcentage des premières révisions téléphoniques tenues par la CRPG dans les 24 heures suivant la date de réception de la requête 100 % 33 100 % 62 100 % 40 100 % 41 100 % 176 100 %
Recommandations rendues dans les 30 jours civils suivant l’audience finale 100 % 17 100 % 21 100 % 18 100 % 15 100 % 71 100 %
Pourcentage de dossiers en anglais traités conformément au cycle de vie des dossiers de 30 jours de la CRPG 100 % 13 100 % 19 100 % 11 100 % 14 100 % 14 100 %
Pourcentage de dossiers en français ou bilingues traités conformément au cycle de vie des dossiers de 30 jours de la CRPG 100 % s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.

Remarques :

  • La CRPG ne tient pas d’audiences. Elle effectue des examens et fait des recommandations. En conséquence, plutôt que faire rapport de décisions rendues après la conclusion d’une audience, elle transmet des données sur les recommandations publiées après la conclusion d’un examen.
  • Comme la CRPG réalise des examens, mais ne tient pas d’audiences, elle ne rend pas compte de l’IRC cible lié au respect des dates fixées pour les audiences.
  • La CRPG ne fait pas rapport sur les questions liées au règlement extrajudiciaire des différends, car ces activités ne relèvent pas de son mandat législatif.
  • Les IRC déclarés précédemment par la CRPG pour cette catégorie représentaient le nombre de demandes qui avaient été réglées au cours du cycle de vie cible des dossiers de 30 jours. Pour le présent rapport et ceux à venir, les données de cette catégorie correspondront au nombre de dossiers actifs dans le cycle de vie des dossiers de 30 jours de la CRPG.

Exercice financier 2023-2024

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG)

Période de rapport : 1er avril 2023 – 31 mars 2024

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG) Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la CRPG S.O.                    
Audiences en personne   0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O.
Audiences électroniques   25 S.O. 39 S.O. 46 S.O. 44 S.O. 154 S.O.
Audiences écrites   0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CRPG S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Recommandations communiquées dans les 30 jours civils suivant la fin de l’audience 100 % 10 100 % 12 100 % 25 97 % 23 100 % 70 99 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de 30 jours à la CRPG 100 % 7 100 % 14 100 % 18 100 % 16 100 % 16 100 %

Remarques :

  • La CRPG ne tient pas d’audience. Elle effectue des examens et fait des recommandations. En conséquence, au lieu de présenter des données sur les décisions rendues après la conclusion d’une audience, elle présente des données sur les recommandations publiées après la conclusion d’un examen.
  • Comme la CRPG effectue des examens et ne tient pas d’audience, elle ne présente pas de données sur l’atteinte de la cible de fixation des audiences.
  • La CRPG ne tient pas de séance de règlement extrajudiciaire des différends en raison de sa compétence et de ses activités. En conséquence, elle ne présente pas de données sur le pourcentage de cas réglés dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends.

Exercice financier 2022-2023

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG)

Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision des placements sous garde (CRPG) Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2022-2023 Total
2022-2023 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la CRPG S.O.                    
Audiences en personne   0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O.
Audiences électroniques   23 S.O. 17 S.O. 20 S.O. 6 S.O. 66 S.O.
Audiences écrites   0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CRPG S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.
Recommandations communiquées dans les 30 jours civils suivant la fin de l’audience 100 % 11 100 % 14 100 % 10 100 % 4 100 % 39 100 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de 30 jours à la CRPG 100 % 5 100 % 4 100 % 7 100 % 2 100 % 2 100 %

Notes :

  • La CRPG ne tient pas d’audience. Elle effectue des examens et fait des recommandations. En conséquence, elle ne présente pas de données sur l’atteinte de la cible de fixation des audiences.
  • La CRPG ne tient pas de séance de règlement extrajudiciaire des différends en raison de sa compétence et de ses activités. En conséquence, elle ne présente pas de données sur le pourcentage de cas réglés dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends.