Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles
La COLC rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur des demandes d’absences temporaires d’établissements de correctionnels de plus de 72 heures.
Période de rapport : 1er avril 2025 – 31 mars 2026
Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles
| Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) | Cible | T1 | T2 | T3 | T4 | Total de l’exercice 2025-2026 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025-2026 | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |
| Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la COLC en anglais | s.o. | 594 | s.o. | 509 | s.o. | ||||||
| Audiences en personne tenues en anglais | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Audiences électroniques tenues en anglais | 270 | s.o. | 227 | s.o. | |||||||
| Audiences écrites tenues en anglais | 324 | s.o. | 282 | s.o. | |||||||
| Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la COLC en français ou dans les deux langues | s.o. | 5 | s.o. | 1 | s.o. | ||||||
| Audiences en personne tenues en français ou dans les deux langues | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Audiences électroniques tenues en français ou dans les deux langues | 5 | s.o. | 1 | s.o. | |||||||
| Audiences écrites tenues en français ou dans les deux langues | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en totalité ou en partie) par la COLC | s.o. | 23 | s.o. | 20 | s.o. | . | |||||
| Pourcentage d’audiences planifiées avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle | 80 % | 219 | 100 % | 176 | 100 % | ||||||
| Décisions rendues au plus tard à la date d’admissibilité à la libération conditionnelle | 100 % | 219 | 100 % | 174 | 99 % | ||||||
Remarques :
- La COLC ne dispose pas d’un cycle de vie des dossiers standard, car tous les dossiers sont actifs jusqu’à ce que les demandeurs soient libérés d’un établissement, et que la décision rendue est déterminée par la date d’admissibilité à la libération conditionnelle et non par un délai préétabli. Par conséquent, la COLC ne fournit pas de données sur l’IRC relatif au cycle de vie des dossiers.
- La COLC ne rend pas compte des questions liées au règlement extrajudiciaire des différends, car ces activités ne relèvent pas de son mandat législatif.
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles
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