Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale


Le TAS examine des appels de personnes auxquelles on a refusé l’aide sociale ou qui reçoivent une aide sociale, mais ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de l’aide qu’elles reçoivent ou leur admissibilité à l’aide sociale.

Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils servent à surveiller et améliorer continuellement les processus des tribunaux. Les indicateurs de rendement clés s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario de veiller à ce que les services que ses tribunaux fournissent soient toujours adaptés aux besoins de leurs utilisateurs.

Pour plus de renseignements sur le sens des termes clés, consultez notre glossaire. Pour plus de renseignements sur les IRC et comment ils sont calculés, voir Indicateurs de rendement clés.

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  1. Exercice financier 2022-2023

Exercice financier 2022-2023

Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale (TAS)

Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Tribunal de l’aide sociale
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2022-2023 Total
  2022-2023 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par le TAS S.O.                    
Audiences en personne   2 S.O. 11 S.O. 6 S.O. 5 S.O. 24 S.O.
Audiences électroniques   1 922 S.O. 2 163 S.O. 1 851 S.O. 1 906 S.O. 7 842 S.O.
Audiences écrites   5 S.O. 6 S.O. 3 S.O. 3 S.O. 17 S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par le TAS S.O. 5 S.O. 7 S.O. 2 S.O. 18 S.O. 32 S.O.
Pourcentage des audiences planifiées dans les 60 jours ouvrables suivant le dépôt d’un dossier d’appel 80 % 770 41 % 338 18 % 352 20 % 909 43 % 2 369 31 %
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience 90 % 1 405 99 % 1 510 99 % 1 650 97 % 1 371 99 % 5 936 99 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie de 300 jours civils au TAS 70 % 3 626 40 % 3 815 47 % 3 970 57 % 4 486 66 % 4 486 66 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends au TAS S.O. 107 30 % 87 24 % 95 31 % 90 23 % 379 27 %

Note :

Le règlement extrajudiciaire des différends au TAS est un mécanisme volontaire visant à faciliter le règlement d’un appel. Ce ne sont pas tous les appels qui sont reflétés dans les cas de règlement extrajudiciaire des différends, car certains appelants choisissent de ne pas suivre ce processus.

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