Le 27 novembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .
Le 18 novembre 2024
À compter du 17 novembre 2024, les demandeurs qui effectueront des paiements électroniques par carte de crédit ou de débit au Tribunal d’appel en matière de permis – Services généraux verront le nouveau logo de WORLDLINE au lieu du logo de TD Canada Trust (TD) sur la page Web de paiement.
Pour plus de renseignements, veuillez lire le point sur les activités.
Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés au Tribunal d’appel en matière de permis. Les documents peuvent être envoyés et délivrés au moyen d’options en ligne telles que le portail de dépôt électronique, par service de messagerie ou par courriel.
Voir le point sur les actualités du TAMP pour connaître les options supplémentaires et obtenir de plus amples renseignements.
Communiquer avec les Services généraux du Tribunal d’appel en matière de permis
Obtenez les coordonnées des Services généraux du Tribunal d’appel et matière de permis (SG-TAMP).
Courriel
Les documents et les soumissions peuvent être envoyés aux SG-TAMP par courriel à l’adresse suivante : LATRegistrar@ontario.ca.
Si vous déposez un avis d’appel ou une requête par courriel, vous devez utiliser le portail de paiement en ligne pour payer les droits de dépôt, puis soumettre le reçu de votre paiement avec vos avis d’appel ou votre requête à l’adresse suivante : LATRegistrar@ontario.ca. N’indiquez aucun renseignement concernant le paiement par courriel. Si vous n’êtes pas en mesure d’utiliser le portail de paiement en ligne, vous pouvez déposer votre appel ou votre requête par courriel seulement; le Tribunal vous contactera pour vous donner des instructions relatives au paiement.
La taille des courriels envoyés au TAMP ne doit pas dépasser 35 Mo. Si la taille des documents électroniques joints au courriel dépasse 35 Mo, il faut les séparer, les joindre dans plusieurs courriels, puis les envoyer.
Téléphone
Appelez et parlez à notre personnel, du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 17 h (sauf les jours fériés). Le personnel peut vous informer sur les procédures des SG-TAMP, mais il ne peut pas vous fournir de renseignements sur votre affaire ou sur toute autre affaire, ni de conseils juridiques sur votre situation ou sur une situation hypothétique.
Sans frais : 416-326-1356
Région de Toronto : 1-888-444-0240
ATS : Appelez le Service de relais Bell au 1 800 855-0511
Poste ou service de messagerie
Le courrier doit être envoyé à l’adresse suivante :
Tribunal d’appel en matière de permis
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Remarque : Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, veuillez prévoir des retards de traitement.
Utilisez le portail de paiement en ligne pour payer les droits de dépôt et déposer votre avis d’appel ou votre requête par courriel.