En juillet 2024, le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) commencera à enregistrer l’audio de ses audiences. Les enregistrements audio serviront à des fins d’assurance de la qualité interne, conformément aux exigences législatives applicables.
Le TDPO a mené une consultation sur des mises jour concernant ses Règles de procédure. Ces mises à jour seront nécessaires pour appuyer un changement opérationnel, découlant de la pratique sur l’enregistrement audio des audiences de Tribunaux décisionnels Ontario.