Le Tribunal des droits de la personne de l’Ontario (TDPO) continue d’étudier les possibilités d’améliorer ses procédures afin de faciliter le règlement équitable, juste et expéditif des affaires dont il est saisi.
À la suite de la première phase de mise à jour des Règles lancée en 2025, le TDPO propose de nouvelles mises à jour de ses Règles de procédure afin de simplifier les processus et de permettre aux utilisateurs de s’y retrouver plus facilement, tout en favorisant un accès plus rapide à la justice.
Le TDPO sollicite des commentaires sur diverses propositions de modifications de ses Règles de procédure et de ses directives de pratique, qui visent à améliorer l’expérience de l’utilisateur en :
- améliorant la procédure de réexamen;
- ajustant des délais et en clarifiant les processus de soumission des avis d’intention de rejeter une requête;
- simplifiant la procédure de retrait des requêtes par l’autorisation du retrait par courrier électronique, avec copie à l’intimé;
- mettant à jour les directives de pratique existantes, notamment en ce qui concerne les examens pour les questions de compétence, et le lancement d’une nouvelle directive de pratique sur la médiation obligatoire, afin de clarifier l’objectif et les processus liés à ces étapes de la procédure d’appel.
La consultation sera ouverte du 13 mai au 5 juin 2026.
Pour examiner le projet de Règles de procédure et les modifications apportées aux directives de pratique existantes et nouvelles, consultez la page de consultation du TDPO sur la Mise à jour des Règles de procédure et des directives de pratique du Tribunal des droits de la personne de l’Ontario.
Sur demande envoyée à l’adresse HRTO.Registrar@ontario.ca, une version comparative étoffée des modifications aux Règles de procédure peut être fournie.
Le TDPO examinera attentivement tous les commentaires reçus afin d’éclairer la mise à jour de ses Règles de procédure et de ses directives de pratique. Le TDPO croit fermement à la collaboration, à la transparence et à l’engagement permanent du public afin de répondre aux besoins des utilisateurs et des intervenants.