Le 27 novembre 2024
Tribunaux décisionnels Ontario a modernisé son site Web afin d’offrir une expérience en ligne plus intuitive et conviviale. Pour plus d’informations, consultez notre page point sur les activités et notre Guide d’utilisation rapide .
Le 1er avril 2024
Le 1er avril 2024, la Loi de 2019 sur la sécurité communautaire et les services policiers (LSCSP) entrera en vigueur, ce qui entraînera l’abrogation de la Loi sur les services policiers (LSP).
La CCOP ne pourra plus accepter de nouveaux appels, de nouvelles requêtes ou de nouvelles demandes d’enquête, et ce sera les entités compétentes de la LSCSP qui prendront en charge les nouvelles affaires, le cas échéant :
- Service d’inspection des services policiers;
- Agence des plaintes contre les forces de l’ordre;
- Commission ontarienne d’arbitrage et de décision pour la police.
La CCOP continue de déployer tous les efforts pour clore ses dossiers d’arbitrage et d’enquête, et procédera à des ajustements conformément à la LSCSP et au Règlement de l’Ontario 125/24 (Dispositions transitoires) pris en application de la LSCSP. La CCOP sera dissoute à une date ultérieure qui sera déterminée par le ministère du Procureur général.
L’horaire des travaux
Vous trouverez ici la liste des audiences prévues devant la Commission civile de l’Ontario sur la police (CCOP).
La Liste comprend le nom de chaque partie, le numéro du dossier, le titre abrégé de l’instance ainsi que la date et l’heure de l’audience. Les audiences ont lieu à l’adresse suivante (sauf indication contraire) :
15, rue Grosvenor, 2ème étage
Toronto ON
M7A 2G6
Cette liste non officielle peut être modifiée ou mise à jour sa publication en ligne.
Ordonnances de non-publication : La liste ne contient aucune indication convernant d’éventuelles ordonnances de non-publication ou de non-divulgation et ne fait peut-être pas état de telles ordonnances rendues récement. C’est à vous de vous informer auprès de la CCOP pour savoir si une cause fait l’objet d’une ordonnance et de respecter toutes les ordonnances et restrictions qui s’appliquent.
Le rôle d’audience de la CCOP est publié sur le présent site Web à titre informatif seulement. Bien que tout soit mis en Å“uvre pour tenir le rôle à jour, des changements de date de dernière minute peuvent survenir. Pour vérifier l’exactitude des informations et si vous souhaitez observer des procédures, veuillez contacter le Greffière à OCPCRegistrar@ontario.ca.
Audiences:
| Des soirées | Numéro de dossier | Date | Temps |
|---|---|---|---|
| Constable Craig Johnson v. Sault Ste. Marie Police Service |
24-ADJ-002 | 2 et 3 octobre 2024 | 10 h par vidéoconférence |