Le 15 novembre 2024
En raison d’une interruption de travail à Postes Canada, les services de courrier ont été touchés dans certains de nos tribunaux.
Les parties sont encouragées à utiliser le courriel pour soumettre des documents au tribunal. Les documents peuvent être envoyés par service de messagerie si le courriel n’est pas envisageable. Si vous, ou une partie attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez utiliser le courriel ou un service de messagerie.
Si vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec le Tribunal.
Le 19 août 2024
La Commission d’étude des soins aux animaux (CESA) a lancé un nouveau formulaire Requête en révocation d’un ordre ou en restitution d’un animal . Pour obtenir de plus amples renseignements sur les cas où il convient d’utiliser ce formulaire, consultez la page Web Appels, requêtes et audiences.
Communiquer avec la Commission d’étude des soins aux animaux
Obtenez les coordonnées de la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA).
Adresse courriel
Téléphone
Téléphonez à notre personnel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (sauf jours fériés). Le personnel peut vous fournir des renseignements sur les procédures de la CESA, mais il ne peut pas vous donner de conseils juridiques.
Sans frais : 1-888-444-0240
Toronto : 416-326-1356
ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell
Courrier ou service de messagerie
Le courrier et les messageries doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Commission d’étude des soins aux animaux
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des délais de traitement.
Pour accéder aux formulaires de la CESA et obtenir des renseignements sur les modalités de dépôt, consultez la page Formulaires et dépôt.
- Demander des mesures d’adaptation
- Services en français
- En savoir plus sur les appels, les requêtes et le processus d’audience de la CESA
- En savoir plus sur la protection des animaux en Ontario