Le 22 mai 2025
Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel.
Si le courriel ou les options en ligne ne sont pas accessibles, les parties peuvent également passer par des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie, attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez envoyer un courriel ou recourir à un service de messagerie.
Pour toute question, veuillez communiquer avec les tribunaux.
Communiquer avec la Commission d’étude des soins aux animaux
Obtenez les coordonnées de la Commission d’étude des soins aux animaux (CESA).
Adresse courriel
Téléphone
Téléphonez à notre personnel, du lundi au vendredi de 8 h 30 à 17 h (sauf jours fériés). Le personnel peut vous fournir des renseignements sur les procédures de la CESA, mais il ne peut pas vous donner de conseils juridiques.
Sans frais : 1-888-444-0240
Toronto : 416-326-1356
ATS : 1 800 855-0511 via le Service de relais Bell
Courrier ou service de messagerie
Le courrier et les messageries doivent être envoyés à l’adresse suivante :
Commission d’étude des soins aux animaux
15, rue Grosvenor, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M7A 2G6
Si vous envoyez des documents par la poste ou par service de messagerie, prévoyez des délais de traitement.
Pour accéder aux formulaires de la CESA et obtenir des renseignements sur les modalités de dépôt, consultez la page Formulaires et dépôt.
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