Le 22 mai 2025
Les services de courrier dans nos tribunaux peuvent être perturbés en raison d’une possible interruption de service à Postes Canada. En cas d’interruption de service, il est demandé aux parties d’utiliser les options en ligne comme les portails de dépôt électronique s’il y a lieu, ou le courriel.
Si le courriel ou les options en ligne ne sont pas accessibles, les parties peuvent également passer par des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie, attendez de recevoir des documents d’un tribunal, vous pouvez envoyer un courriel ou recourir à un service de messagerie.
Pour toute question, veuillez communiquer avec les tribunaux.
Commission de révision des placements sous garde
La Commission de révision des placements sous garde (CRPG) examine les demandes de placement d’adolescentes et d’adolescents placés sous garde ou en détention en Ontario et fait des recommandations à cet égard.
Un adolescent ou une adolescente en établissement de garde peut demander à la CRPG d’examiner son placement, son transfèrement d’un établissement de garde en milieu fermé à un autre en milieu ouvert ou la décision prise par la directrice provinciale ou le directeur provincial de rejeter sa demande de mise en liberté provisoire ou de congé de réinsertion sociale d’un établissement de garde. Une telle demande doit être présentée dans les 30 jours suivant le transfert ou la décision.
Pour déposer une demande auprès de la CRPG, veuillez composer le 416 327-4673 ou le 1 888 728-8823 et demander à parler à une agente ou un agent de traitement des cas, à qui vous fournirez des détails par téléphone.
Déposer votre demande
- Ce que vous devez savoir avant le dépôt d’une demande
- Renseignements requis pour appuyer votre demande
Le processus d’examen
- Les types d’examen de la CRPG
- À quoi vous attendre pendant le processus d’examen
- Que se passe-t-il après votre examen
- Renseignez-vous sur les délais de service de la CRPG, y compris les délais de présentation et de traitement de la demande.
Lois et règles
- Précisions sur les lois et règles qui s’appliquent à la CRPG
Coordonnées
- Comment communiquer avec la CRPG
En savoir plus sur les soutiens et services offerts par Tribunaux décisionnels Ontario, notamment : demander des mesures d’adaptation, vidéoconférences, options d’aide juridique, services en français, services aux Autochtones, accessibilité et diversité, et plus encore.