Le 3 décembre 2025
En raison de la fin du soutien des systèmes 32 bits par Zoom à compter du 15 décembre 2025, Zoom fonctionnera uniquement sur les ordinateurs ayant un système d’exploitation Windows 64-bit. Afin de participer à une réunion Zoom, vous devez utiliser l’application Zoom Workplace 64-bit ou un navigateur Web 64-bit compatible. Les ordinateurs Apple MacOS ne sont pas concernés.
Ce changement apporté par Zoom touche l’ensemble des utilisateurs et pas uniquement les utilisateurs de Tribunaux décisionnels Ontario participant à des instances vidéos.
Veuillez consulter notre point sur les activités pour en savoir plus.
Le 26 septembre 2025
En raison d’une interruption du service chez Postes Canada, il y aura des répercussions sur les services postaux de nos tribunaux. Nous demandons aux parties d’utiliser les options virtuelles offertes comme les portails de dépôt électronique, le cas échéant, ou le courriel.
Si le courriel ou des options virtuelles ne sont pas accessibles, les parties peuvent également utiliser des services de messagerie pour envoyer leurs documents. Si vous, ou une partie attendez la réception de documents d’un tribunal, un courriel ou un messager peut être utilisé.
Si vous avez des questions, veuillez contacter les tribunaux.
Commission de révision des placements sous garde
La Commission de révision des placements sous garde (CRPG) examine les demandes de placement d’adolescentes et d’adolescents placés sous garde ou en détention en Ontario et fait des recommandations à cet égard.
Un adolescent ou une adolescente en établissement de garde peut demander à la CRPG d’examiner son placement, son transfèrement d’un établissement de garde en milieu fermé à un autre en milieu ouvert ou la décision prise par la directrice provinciale ou le directeur provincial de rejeter sa demande de mise en liberté provisoire ou de congé de réinsertion sociale d’un établissement de garde. Une telle demande doit être présentée dans les 30 jours suivant le transfert ou la décision.
Pour déposer une demande auprès de la CRPG, veuillez composer le 416 327-4673 ou le 1 888 728-8823 et demander à parler à une agente ou un agent de traitement des cas, à qui vous fournirez des détails par téléphone.
Déposer votre demande
- Ce que vous devez savoir avant le dépôt d’une demande
- Renseignements requis pour appuyer votre demande
Le processus d’examen
- Les types d’examen de la CRPG
- À quoi vous attendre pendant le processus d’examen
- Que se passe-t-il après votre examen
- Renseignez-vous sur les délais de service de la CRPG, y compris les délais de présentation et de traitement de la demande.
Lois et règles
- Précisions sur les lois et règles qui s’appliquent à la CRPG
Coordonnées
- Comment communiquer avec la CRPG
Découvrir les services et mesures de soutien offerts par Tribunaux décisionnels Ontario : mesures d’adaptation (par exemple, accès à un ordinateur, à Internet ou à un téléphone), procédures par téléphone ou vidéoconférence, options d’aide juridique, services en français, services aux Autochtones, accessibilité et diversité, et plus encore.