Archives des indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario

Consultez les indicateurs de rendement clés (IRC) actuels de Tribunaux décisionnels Ontario et découvrez comment les IRC permettent de suivre les principales priorités et objectifs organisationnels.

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Exercice financier 2024-2025
Exercice financier 2023-2024
Exercice financier 2022-2023

Exercice financier 2024-2025

Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario

Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025

Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario (synthèse des 13 tribunaux)	Cible	T1		T2		T3		T4		Total pour l’exercice 2024-2025
	2024-2025	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues par Tribunaux décisionnels Ontario en anglais (total)	s.o.	31 939	s.o.	29 311	s.o.	27 289	s.o.	29 624	s.o.	118 163	s.o.
Audiences en personne tenues en anglais	s.o.	16	s.o.	9	s.o.	2	s.o.	7	s.o.	34	s.o.
Audiences électroniques tenues en anglais	s.o.	31 320	s.o.	28 521	s.o.	26 228	s.o.	28 463	s.o.	114 532	s.o.
Audiences sur pièces tenues en anglais	s.o.	603	s.o.	781	s.o.	1 059	s.o.	1 154	s.o.	3 597	s.o.
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues par Tribunaux décisionnels Ontario en français ou dans les deux langues (total)	s.o.	226	s.o.	249	s.o.	257	s.o.	297	s.o.	1 029	s.o.
Audiences en personne tenues en français ou dans les deux langues	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.	s.o.
Audiences électroniques tenues en français ou dans les deux langues	s.o.	222	s.o.	246	s.o.	251	s.o.	286	s.o.	1 005	s.o.
Audiences sur pièces tenues en français ou dans les deux langues	s.o.	4	s.o.	3	s.o.	6	s.o.	11	s.o.	24	s.o.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en totalité ou en partie) par Tribunaux décisionnels Ontario	s.o.	263	s.o.	316	s.o.	335	s.o.	557	s.o.	1 471	s.o.
Pourcentage des dossiers pour lesquels Tribunaux décisionnels Ontario a atteint sa cible en matière de respect de la date de l’audience	80 %	24 044	95 %	23 712	93 %	23 054	97 %	26 093	97 %	96 903	95 %
Pourcentage des dossiers pour lesquels Tribunaux décisionnels Ontario a atteint sa cible en matière de délai avant la première audience	80 %	3 633	82 %	4 431	93 %	4 751	94 %	4 850	97 %	17 665	92 %
Pourcentage des dossiers pour lesquels Tribunaux décisionnels Ontario a rendu une décision dans les délais prévus	80 %	4 116	93 %	3 482	94 %	3 438	94 %	12 967***	94 %	24 003	94 %
Pourcentage de dossiers en anglais traités dans les délais prévus par le cycle de vie des dossiers de Tribunaux décisionnels Ontario*	80 %	36 082	82 %	37 128	80 %	35 482	87 %	35 464	74 %	35 464	74 %
Pourcentage de dossiers en français ou bilingues traités dans les délais prévus par le cycle de vie des dossiers de Tribunaux décisionnels Ontario*	80 %	108	79 %	251	62 %	262	67 %	255	74 %	255	74 %
Pourcentage de dossiers réglés par des moyens extrajudiciaires de règlement des différends (en totalité ou en partie) à Tribunaux décisionnels Ontario*	s.o.	1 936	43 %	1 377	39 %	3 988	37 %	4 402	32 %	11 703	38 %

Note :

Ce tableau est un récapitulatif des IRC des 13 tribunaux. Les IRC applicables à Tribunaux décisionnels Ontario ont été calculés en effectuant une moyenne pondérée de tous les tribunaux qui font état de leurs IRC (p. ex., si 13 tribunaux faisaient rapport sur leurs IRC, la pondération serait de 7,69 % par tribunal). Il arrive que les données d’un tribunal ne puissent pas être prises en compte. C’est le cas, par exemple, si le tribunal n’a reçu aucun dossier durant la période visée (mention « s.o. » [sans objet]) ou si des contraintes techniques l’empêchent de fournir les données pertinentes (mention « À.D. » [à déterminer]). Le calcul de ces IRC est décrit plus en détail dans le « Rapport sommaire sur les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario – Survol ».

* Onze des 13 tribunaux ne présentent pas de retard. Étant donné le volume élevé de dossiers du TDPO et de la CLI, les arriérés de ces deux tribunaux ont une influence disproportionnée sur les statistiques globales de Tribunaux décisionnels Ontario. Le nombre de dossiers accumulés par le TDPO et la CLI continue de diminuer, et ces tribunaux travaillent activement à améliorer leurs délais de traitement.

** Cet IRC ne tient pas compte des données de la CRÉF, car celle-ci fait état de ses causes réglées au cours du cycle de vie du dossier.

*** Dans l’IRC se rapportant aux décisions rendues dans les délais prévus, les données de la CLI ont été prises en compte uniquement pour le T4. Elles n’ont pas été transmises au cours des trimestres précédents en raison des limites du système de gestion des cas. Par conséquent, le nombre est plus élevé que celui des trimestres précédents.

Exercice financier 2023-2024

Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario

Période de rapport : 1er avril 2023 – 31 mars 2024

Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario (synthèse des 13 tribunaux)	Cible	T1		T2		T3		T4		Exercice financier 2023-2024 Total
	2023-2024	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%	Nbre	%
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par Tribunaux décisionnels Ontario (total)	S.O.	25 869	S.O.	23 860	S.O.	23 882	S.O.	28 255	S.O.	101 866	S.O.
Audiences en personne		14	S.O.	12	S.O.	15	S.O.	18	S.O.	59	S.O.
Audiences électroniques		25 302	S.O.	23 097	S.O.	23 117	S.O.	27 509	S.O.	99 025	S.O.
Audiences écrites		553	S.O.	751	S.O.	750	S.O.	728	S.O.	2 782	S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par Tribunaux décisionnels Ontario	S.O.	147	S.O.	189	S.O.	226	S.O.	248	S.O.	810	S.O.
Pourcentage de cas où Tribunaux décisionnels Ontario atteint ses objectifs quant au respect des dates fixées pour les audiences	80 %	22 874	92 %	17 925	92 %	17 699	91 %	22 523	88 %	81 021	91 %
Pourcentage de cas où Tribunaux décisionnels Ontario rend ses décisions conformément à ses normes	80 %	5 310	86 %	4 395	95 %	3 571	94 %	3 103	84 %	16 379	90 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie établi pour les cas pour Tribunaux décisionnels Ontario	80 %	38 205	79 %	38 980	80 %	38 621	83 %	38 247	81 %	38 247	81 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends à Tribunaux décisionnels Ontario	S.O.	3 098	52 %	3 015	45 %	1 579	46 %	1 883	48 %	9 575	48 %

Note :

Les IRC applicables à Tribunaux décisionnels Ontario ont été calculés en effectuant une moyenne pondérée de tous les tribunaux qui font état de leurs IRC (p. ex., si 13 tribunaux font rapport sur les IRC, la pondération serait de 7,69 % par tribunal). Il arrive que les résultats pour certains tribunaux soient exclus de la moyenne pondérée, par exemple s’ils n’ont pas eu de dossier pendant la période visée (mention « s.o. ») ou si des difficultés techniques sont survenues concernant la communication des données (mention « à déterminer »). Le calcul de ces IRC est décrit plus en détail dans le « Rapport sommaire sur les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario – Survol ».

*Cet IRC n’inclut pas les données de la CRÉF, car la CRÉF fait rapport sur ses cas réglés pendant le cycle de vie du dossier.

Exercice financier 2022-2023

Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario

Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario (synthèse des 13 tribunaux)	Cible	T1		T2		T3		T4		Exercice financier 2022-2023 Total
	2022-2023	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par Tribunaux décisionnels Ontario (total)	S.O.	11 853	S.O.	18 898	S.O.	14 965	S.O.	25 513	S.O.	71 229	S.O.
Audiences en personne		3	S.O.	18	S.O.	13	S.O.	9	S.O.	43	S.O.
Audiences électroniques		11 114	S.O.	18 284	S.O.	14 410	S.O.	25 146	S.O.	68 954	S.O.
Audiences écrites		736	S.O.	596	S.O.	542	S.O.	358	S.O.	2 232	S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par Tribunaux décisionnels Ontario	S.O.	173	S.O.	137	S.O.	94	S.O.	146	S.O.	550	S.O.
Pourcentage de cas où Tribunaux décisionnels Ontario atteint ses objectifs quant au respect des dates fixées pour les audiences	80 %	9 789	78 %	5 185	81 %	5 686	79 %	7 555	84 %	28 215	80 %
Pourcentage de cas où Tribunaux décisionnels Ontario rend ses décisions conformément à ses normes	80 %	7 930	89 %	9 243	87 %	5 898	77 %	4 707	80 %	27 778	83 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie établi pour les cas pour Tribunaux décisionnels Ontario	80 %	25 524	73 %	20 055	74 %	20 759	75 %	20 286	83 %	20 286	83 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends à Tribunaux décisionnels Ontario	S.O.	1 460	52 %	2 011	44 %	2 438	45 %	2 488	46 %	8 397	47 %

Note :

Ce tableau indique les données pour les IRC des 13 tribunaux. Les IRC applicables à Tribunaux décisionnels Ontario ont été calculés en effectuant une moyenne pondérée de tous les tribunaux qui font état de leurs IRC (p. ex., si 13 tribunaux font rapport sur les IRC, la pondération serait de 7,69 % par tribunal). Il arrive que les résultats pour certains tribunaux soient exclus de la moyenne pondérée, par exemple s’ils n’ont pas eu de dossier pendant la période visée (mention « S.O. ») ou si des difficultés techniques sont survenues concernant la communication des données (mention « à déterminer »).

Pour plus d’informations sur la signification des termes clés, référez-vous à notre glossaire.