Archives des indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario

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  1. Exercice financier 2023-2024
  2. Exercice financier 2022-2023

Exercice financier 2023-2024

Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario

Période de rapport : 1er avril 2023 – 31 mars 2024

Tribunaux décisionnels Ontario
(rapports des 13 tribunaux)
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
  2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par Tribunaux décisionnels Ontario (total) S.O. 25 869 S.O. 23 860 S.O. 23 882 S.O. 28 255 S.O. 101 866 S.O.
Audiences en personne   14 S.O. 12 S.O. 15 S.O. 18 S.O. 59 S.O.
Audiences électroniques   25 302 S.O. 23 097 S.O. 23 117 S.O. 27 509 S.O. 99 025 S.O.
Audiences écrites   553 S.O. 751 S.O. 750 S.O. 728 S.O. 2 782 S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par Tribunaux décisionnels Ontario S.O. 147 S.O. 189 S.O. 226 S.O. 248 S.O. 810 S.O.
Pourcentage de cas où Tribunaux décisionnels Ontario atteint ses objectifs quant au respect des dates fixées pour les audiences 80 % 22 874 92 % 17 925 92 % 17 699 91 % 22 523 88 % 81 021 91 %
Pourcentage de cas où Tribunaux décisionnels Ontario rend ses décisions conformément à ses normes 80 % 5 310 86 % 4 395 95 % 3 571 94 % 3 103 84 % 16 379 90 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie établi pour les cas pour Tribunaux décisionnels Ontario 80 % 38 205 79 % 38 980 80 % 38 621 83 % 38 247 81 % 38 247 81 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends à Tribunaux décisionnels Ontario S.O. 3 098 52 % 3 015 45 % 1 579 46 % 1 883 48 % 9 575 48 %

Note :

Les IRC applicables à Tribunaux décisionnels Ontario ont été calculés en effectuant une moyenne pondérée de tous les tribunaux qui font état de leurs IRC (p. ex., si 13 tribunaux font rapport sur les IRC, la pondération serait de 7,69 % par tribunal). Il arrive que les résultats pour certains tribunaux soient exclus de la moyenne pondérée, par exemple s’ils n’ont pas eu de dossier pendant la période visée (mention « s.o. ») ou si des difficultés techniques sont survenues concernant la communication des données (mention « à déterminer »). Le calcul de ces IRC est décrit plus en détail dans le « Rapport sommaire sur les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario – Survol ».

*Cet IRC n’inclut pas les données de la CRÉF, car la CRÉF fait rapport sur ses cas réglés pendant le cycle de vie du dossier.


Exercice financier 2022-2023

Indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario

Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Tribunaux décisionnels Ontario
(rapports des 13 tribunaux)
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2022-2023 Total
  2022-2023 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par Tribunaux décisionnels Ontario (total) S.O. 11 853 S.O. 18 898 S.O. 14 965 S.O. 25 513 S.O. 71 229 S.O.
Audiences en personne   3 S.O. 18 S.O. 13 S.O. 9 S.O. 43 S.O.
Audiences électroniques   11 114 S.O. 18 284 S.O. 14 410 S.O. 25 146 S.O. 68 954 S.O.
Audiences écrites   736 S.O. 596 S.O. 542 S.O. 358 S.O. 2 232 S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par Tribunaux décisionnels Ontario S.O. 173 S.O. 137 S.O. 94 S.O. 146 S.O. 550 S.O.
Pourcentage de cas où Tribunaux décisionnels Ontario atteint ses objectifs quant au respect des dates fixées pour les audiences 80 % 9 789 78 % 5 185 81 % 5 686 79 % 7 555 84 % 28 215 80 %
Pourcentage de cas où Tribunaux décisionnels Ontario rend ses décisions conformément à ses normes 80 % 7 930 89 % 9 243 87 % 5 898 77 % 4 707 80 % 27 778 83 %
Pourcentage de dossiers traités conformément au cycle de vie établi pour les cas pour Tribunaux décisionnels Ontario 80 % 25 524 73 % 20 055 74 % 20 759 75 % 20 286 83 % 20 286 83 %
Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends à Tribunaux décisionnels Ontario S.O. 1 460 52 % 2 011 44 % 2 438 45 % 2 488 46 % 8 397 47 %

Note :

Ce tableau indique les données pour les IRC des 13 tribunaux. Les IRC applicables à Tribunaux décisionnels Ontario ont été calculés en effectuant une moyenne pondérée de tous les tribunaux qui font état de leurs IRC (p. ex., si 13 tribunaux font rapport sur les IRC, la pondération serait de 7,69 % par tribunal). Il arrive que les résultats pour certains tribunaux soient exclus de la moyenne pondérée, par exemple s’ils n’ont pas eu de dossier pendant la période visée (mention « S.O. ») ou si des difficultés techniques sont survenues concernant la communication des données (mention « à déterminer »).

Pour plus d’informations sur la signification des termes clés, référez-vous à notre glossaire.

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