Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles
La COLC rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur des demandes d’absences temporaires d’établissements de correctionnels de plus de 72 heures.
Période de rapport : 1er avril 2023 – 31 décembre 2023
Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles
| Commission ontarienne des libérations conditionnelles Indicateurs de rendement clés |
Cible | T1 | T2 | T3 | T4 | Exercice financier 2023-2024 Total |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023-2024 | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |
| Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la COLC | S.O. | ||||||||||
| Audiences en personne | 0 | S.O. | 0 | S.O. | 0 | S.O. | |||||
| Audiences électroniques | 271 | S.O. | 247 | S.O. | 247 | S.O. | |||||
| Audiences écrites | 314 | S.O. | 274 | S.O. | 290 | S.O. | |||||
| Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la COLC | S.O. | 1 | S.O. | 0 | S.O. | 2 | S.O. | ||||
| Pourcentage d’audiences planifiées avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle | 80 % | 195 | 100 % | 191 | 99 % | 169 | 100 % | ||||
| Décisions rendues au plus tard à la date d’admissibilité à la libération conditionnelle | 100 % | 195 | 100 % | 191 | 99 % | 169 | 100 % | ||||
Notes :
- La COLC n’a pas de cycle de vie de dossier standard, car tous les dossiers sont actifs jusqu’à ce que les demandeurs soient remis en liberté et que la décision dépend de la date d’admissibilité à la libération conditionnelle, et pas d’un délai pré-établi. En conséquence, la COLC ne fournira pas de données sur l’IRC relatif au cycle de vie des dossiers.
- La COLC ne tient pas de séance de règlement extrajudiciaire des différends. En conséquence, elle ne présente pas de données sur le pourcentage de cas réglés dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends.
Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles
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