Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles


La COLC rend des décisions concernant la libération conditionnelle des demandeurs purgeant une peine de moins de deux ans dans un établissement correctionnel provincial. Elle se prononce aussi sur des demandes d’absences temporaires d’établissements de correctionnels de plus de 72 heures.

Les indicateurs de rendement clés de Tribunaux décisionnels Ontario mesurent le rendement des tribunaux de l’unité d’une manière uniforme. Ils servent à surveiller et améliorer continuellement les processus des tribunaux. Les indicateurs de rendement clés s’inscrivent dans le cadre de l’engagement de Tribunaux décisionnels Ontario de veiller à ce que les services que ses tribunaux fournissent soient toujours adaptés aux besoins de leurs utilisateurs.

Pour plus de renseignements sur le sens des termes clés, consultez notre glossaire. Pour plus de renseignements sur les IRC et comment ils sont calculés, voir Indicateurs de rendement clés.

Sur cette page

  1. Exercice financier 2024-2025
  2. Exercice financier 2023-2024
  3. Exercice financier 2022-2023

Exercice financier 2024-2025

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)

Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025

Indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC) Cible T1 T2 T3 T4 Total de l’exercice 2024-2025
2024-2025 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la COLC en anglais s.o. 599 s.o. 584 s.o. 547 s.o. 525 s.o. 2 255 s.o.
Audiences en personne tenues en anglais s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences électroniques tenues en anglais s.o. 256 s.o. 257 s.o. 249 s.o. 248 s.o. 1 010 s.o.
Audiences sur pièces tenues en anglais s.o. 343 s.o. 327 s.o. 298 s.o. 277 s.o. 1 245 s.o.
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la COLC en français ou dans les deux langues s.o. 5 s.o. 5 s.o. 8 s.o. 6 s.o. 24 s.o.
Audiences en personne tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences électroniques tenues en français ou dans les deux langues s.o. 5 s.o. 5 s.o. 8 s.o. 6 s.o. 24 s.o.
Audiences sur pièces tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en totalité ou en partie) par la COLC s.o. 1 s.o. 2 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 3 s.o.
Pourcentage d’audiences prévues avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle 80 % 195 99 % 207 100 % 188 99 % 188 100 % 778 99 %
Décisions rendues au plus tard à la d’admissibilité à la libération conditionnelle 100 % 195 99 % 207 100 % 188 99 % 188 100 % 778 99 %

Remarques :

  • La COLC ne dispose pas d’un cycle de vie des dossiers standard, en raison du fait que tous les dossiers sont actifs jusqu’à ce que les demandeurs soient libérés d’un établissement, et que la décision rendue est déterminée par la date d’admissibilité à la libération conditionnelle et non par un délai préétabli. Par conséquent, la COLC ne rend pas compte de l’IRC relatif au cycle de vie des dossiers.
  • Comme la COLC ne propose pas le règlement extrajudiciaire des différends, elle ne rend pas compte de l’IRC qui se rapporte à ces données.

Exercice financier 2023-2024

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)

Période de rapport : 1er avril 2023 – 31 mars 2024

Commission ontarienne des libérations conditionnelles
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2023-2024 Total
2023-2024 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la COLC S.O.
Audiences en personne 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 0 S.O.
Audiences électroniques 271 S.O. 247 S.O. 247 S.O. 252 S.O. 1 017 S.O.
Audiences écrites 314 S.O. 274 S.O. 290 S.O. 252 S.O. 1 130 S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la COLC S.O. 1 S.O. 0 S.O. 2 S.O. S.O. S.O. 3 S.O.
Pourcentage d’audiences planifiées avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle 80 % 195 100 % 191 99 % 169 100 % 161 99 % 716 100 %
Décisions rendues au plus tard à la date d’admissibilité à la libération conditionnelle 100 % 195 100 % 191 99 % 169 100 % 161 99 % 716 100 %

Remarques :

  • La COLC n’a pas de cycle de vie de dossier standard, car tous les dossiers sont actifs jusqu’à ce que les demandeurs soient remis en liberté et que la décision dépend de la date d’admissibilité à la libération conditionnelle, et pas d’un délai pré-établi. En conséquence, la COLC ne fournira pas de données sur l’IRC relatif au cycle de vie des dossiers.
  • La COLC ne tient pas de séance de règlement extrajudiciaire des différends. En conséquence, elle ne présente pas de données sur le pourcentage de cas réglés dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends.

Exercice financier 2022-2023

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission ontarienne des libérations conditionnelles (COLC)

Période de rapport : 1er avril 2022 – 31 mars 2023

Commission ontarienne des libérations conditionnelles
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2022-2023 Total
2022-2023 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et écrites tenues par la COLC S.O.
Audiences en personne 0 S.O. 1 S.O. 0 S.O. 0 S.O. 1 S.O.
Audiences électroniques 290 S.O. 281 S.O. 259 S.O. 266 S.O. 1 096 S.O.
Audiences écrites 394 S.O. 339 S.O. 346 S.O. 304 S.O. 1 383 S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la COLC S.O. 2 S.O. 1 S.O. 2 S.O. 1 S.O. 6 S.O.
Pourcentage d’audiences planifiées avant la date d’admissibilité à la libération conditionnelle 80 % 195 100 % 200 100 % 172 99 % 180 100 % 747 100 %
Décisions rendues au plus tard à la date d’admissibilité à la libération conditionnelle 100 % 196 100 % 200 100 % 172 99 % 180 100 % 748 100 %

Notes :

  • La COLC n’a pas de cycle de vie de dossier standard, car tous les dossiers sont actifs jusqu’à ce que les demandeurs soient remis en liberté et que la décision dépend de la date d’admissibilité à la libération conditionnelle, et pas d’un délai pré-établi. En conséquence, la COLC ne fournira pas de données sur l’IRC relatif au cycle de vie des dossiers.
  • La COLC ne tient pas de séance de règlement extrajudiciaire des différends. En conséquence, elle ne présente pas de données sur le pourcentage de cas réglés dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends.