Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière

La CRÉF tranche des requêtes et des appels portant sur des évaluations foncières, des classifications de biens immeubles et des questions d’impôts.

Période de rapport : 1^er avril 2024 – 31 mars 2025

Commission de révision de l’évaluation foncière Indicateurs de rendement clés	Cible	T1		T2		T3		T4		Exercice financier 2024-2025 Total
	2024-2025	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%	N^bre	%
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CRÉF en anglais	S.O.	109	S.O.	136	S.O.
Audiences en personne		S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audiences électroniques		100	S.O.	125	S.O.
Audiences écrites		9	S.O.	11	S.O.
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CRÉF en français et dans les deux langues	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audiences en personne		S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audiences électroniques		S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Audiences écrites		S.O.	S.O.	S.O.	S.O.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CRÉF	S.O.	1	S.O.	S.O.	S.O.
Pourcentage de dossiers où le mois de l’audience est planifié dans les 90 jours d’un appel en état	85 %	2 556	100 %	568	100 %
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience	85 %	1 841	98 %	1 338	98 %
Pourcentage d’appels sommaires résolus dans les 40 semaines suivant la date de début	85 %	175	76 %	173	83 %
Pourcentage d’appels généraux résolus dans les 135 semaines suivant la date de début	85 %	966	67 %	814	69 %

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