Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière


La CRÉF tranche des requêtes et des appels portant sur des évaluations foncières, des classifications de biens immeubles et des questions d’impôts.

Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière (CRÉF) Cible T1 T2 T3 T4 Total de l’exercice  2024-2025
2024-2025 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CRÉF en anglais s.o. 87 s.o. 136 s.o. 63 s.o. 78 s.o. 364 s.o.
Audiences en personne tenues en anglais s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences électroniques tenues en anglais s.o. 78 s.o. 125 s.o. 58 s.o. 61 s.o. 322 s.o.
Audiences sur pièces tenues en anglais s.o. 9 s.o. 11 s.o. 5 s.o. 17 s.o. 42 s.o.
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CRÉF en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 s.o. 1 s.o.
Audiences en personne tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences électroniques tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 s.o. 1 s.o.
Audiences sur pièces tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en totalité ou en partie) par la CRÉF s.o. 1 s.o. 1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 2 s.o.
Pourcentage des dossiers pour lesquels le mois de l’audience est attribué dans les 90 jours suivant la mise en état de l’appel 85 % 2 556 100 % 568 100 % 625 100 % 1 252 100 % 5 001 100 %
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant l’audience finale 85 % 1 841 98 % 1 338 98 % 1 300 97 % 877 99 % 5 356 98 %
Pourcentage d’appels sommaires réglés dans les 40 semaines suivant la date d’instruction par la CRÉF 85 % 175 76 % 173 83 % 165 94 % 192 93 % 705 86 %
Pourcentage d’appels généraux réglés dans les 135 semaines suivant la date d’instruction par la CRÉF 85 % 966 67 % 814 69 % 711 88 % 800 87 % 3 291 76 %

Note :

Pour la CRÉF, l’IRC relatif aux décisions rendues comprend toutes les décisions découlant des instances de la CRÉF.

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière

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