Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière


La CRÉF tranche des requêtes et des appels portant sur des évaluations foncières, des classifications de biens immeubles et des questions d’impôts.

Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025

Indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière

Commission de révision de l’évaluation foncière
Indicateurs de rendement clés
Cible T1 T2 T3 T4 Exercice financier
2024-2025 Total
  2024-2025 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CRÉF en anglais S.O. 109 S.O. 136 S.O.            
Audiences en personne   S.O. S.O. S.O. S.O.            
Audiences électroniques   100 S.O. 125 S.O.            
Audiences écrites   9 S.O. 11 S.O.            
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CRÉF en français et dans les deux langues S.O. S.O. S.O. S.O. S.O.            
Audiences en personne   S.O. S.O. S.O. S.O.            
Audiences électroniques   S.O. S.O. S.O. S.O.            
Audiences écrites   S.O. S.O. S.O. S.O.            
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par la CRÉF S.O. 1 S.O. S.O. S.O.            
Pourcentage de dossiers où le mois de l’audience est planifié dans les 90 jours d’un appel en état 85 % 2 556 100 % 568 100 %            
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience 85 % 1 841 98 % 1 338 98 %            
Pourcentage d’appels sommaires résolus dans les 40 semaines suivant la date de début 85 % 175 76 % 173 83 %            
Pourcentage d’appels généraux résolus dans les 135 semaines suivant la date de début 85 % 966 67 % 814 69 %            

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de révision de l’évaluation foncière

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC de la Commission de révision de l’évaluation foncière.

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