Indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie

Indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie


La CSI règle des différends et tient des audiences sur des questions de sécurité-incendie, y compris les ordres donnés par des inspecteurs ou le commissaire des incendies concernant des réparations, des modifications ou des installations faites dans un immeuble, une structure ou des locaux.

Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025

Indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie

Indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie (CSI) Cible T1 T2 T3 T4 Total de l’exercice 2024-2025
2024-2025 Nbre % Nbre % Nbre % Nbre % Nbre %
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CSI en anglais s.o. 18 s.o. 22 s.o. 14 s.o. 13 s.o. 67 s.o.
Audiences en personne tenues en anglais s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences électroniques tenues en anglais s.o. 17 s.o. 22 s.o. 14 s.o. 12 s.o. 65 s.o.
Audiences sur pièces tenues en anglais s.o. 1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 s.o. 2 s.o.
Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant la CSI en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences en personne tenues en français ou dans les deux langues s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Audiences électroniques tenues en français ou dans les deux langues s.o. 17 s.o. 22 s.o. 14 s.o. 12 s.o. 65 s.o.
Audiences sur pièces tenues en français ou dans les deux langues s.o. 1 s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 s.o. 2 s.o.
Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en totalité ou en partie) par la CSI s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. 1 s.o. 1 s.o.
Pourcentage d’audiences prévues dans les 30 jours civils suivant le dépôt d’un dossier d’appel complet 80 % 12 100 % 13 100 % 10 100 % 14 100 % 49 100 %
Pourcentage des premières audiences tenues par la CSI dans les 60 jours civils suivant la date de requête, d’appel complet ou d’appel mis en état 80 % 11 100 % 11 100 % 6 100 % 22 100 % 50 100 %
Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant l’audience finale 80 % 2 100 % 6 100 % 1 100 % 1 100 % 10 100 %
Pourcentage de dossiers en anglais traités conformément au cycle de vie des dossiers de six mois de la CSI 80 % 12 92 % 13 100 % 8 100 % 15 100 % 15 100 %
Pourcentage de dossiers en français ou bilingue traités conformément au cycle de vie des dossiers de six mois de la CSI 80 % s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o. s.o.
Pourcentage de dossiers réglés par des moyens extrajudiciaires de règlement des différends (en totalité ou en partie) à la CSI s.o. 6 45 % 12 37 % 12 73 % 9 50 % 39 51 %

Archives des indicateurs de rendement clés de la Commission de la sécurité-incendie

Pour plus de renseignements, consultez la page Web des archives des IRC de la Commission de la sécurité-incendie.