Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale
Le TAS examine des appels de personnes auxquelles on a refusé l’aide sociale ou qui reçoivent une aide sociale, mais qui ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de l’aide qu’elles reçoivent ou leur admissibilité à l’aide sociale.
Période de rapport : 1er avril 2024 – 31 mars 2025
Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale
| Tribunal de l’aide sociale Indicateurs de rendement clés |
Cible | T1 | T2 | T3 | T4 | Exercice financier 2024-2025 Total |
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|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2024-2025 | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |
| Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant le TAS en anglais | S.O. | 2 222 | S.O. | 1 824 | S.O. | ||||||
| Audiences en personne | 4 | S.O. | 5 | S.O. | |||||||
| Audiences électroniques | 2 212 | S.O. | 1 812 | S.O. | |||||||
| Audiences écrites | 6 | S.O. | 7 | S.O. | |||||||
| Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant le TAS en français et dans les deux langues | S.O. | 22 | S.O. | 10 | S.O. | ||||||
| Audiences en personne | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | |||||||
| Audiences électroniques | 22 | S.O. | 10 | S.O. | |||||||
| Audiences écrites | S.O. | S.O. | S.O. | S.O. | |||||||
| Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en tout ou en partie) par le TAS | S.O. | 7 | S.O. | 4 | S.O. | ||||||
| Pourcentage des audiences planifiées dans les 60 jours ouvrables suivant le dépôt d’un dossier d’appel | 80 % | 2 055 | 99 % | 1 688 | 100 % | ||||||
| Pourcentage du temps où le TAS procède à la tenue d’une première audience dans un délai de 240 jours suivant la date de réception de l’appel | 80 % | 2 064 | 100 % | 1 691 | 100 % | ||||||
| Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience | 90 % | 1 846 | 100 % | 1 689 | 99 % | ||||||
| Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de 300 jours civils au TAS (requêtes en anglais) | 80 % | 4 410 | 95 % | 3 829 | 98 % | ||||||
| Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de 300 jours civils au TAS (requêtes en français et bilingues) | 80 % | 30 | 97 % | 31 | 97 % | ||||||
| Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends au TAS | S.O. | 79 | 21 % | 54 | 15 % | ||||||
Note :
- Le règlement extrajudiciaire des différends au TAS est un mécanisme volontaire visant à faciliter le règlement d’un appel. Ce ne sont pas tous les appels qui sont reflétés dans les cas de règlement extrajudiciaire des différends, car certains appelants choisissent de ne pas suivre ce processus.
Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale
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