Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale
Le TAS examine des appels de personnes auxquelles on a refusé l’aide sociale ou qui reçoivent une aide sociale, mais qui ne sont pas d’accord avec une décision qui a des répercussions sur le montant de l’aide qu’elles reçoivent ou leur admissibilité à l’aide sociale.
Période de rapport : 1er avril 2025 – 31 mars 2026
Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale
| Indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale (TAS) | Cible | T1 | T2 | T3 | T4 | Total de l’exercice 2025-2026 | |||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2025-2026 | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | Nbre | % | |
| Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant le TAS en anglais | s.o. | 1 416 | s.o. | 1 505 | s.o. | ||||||
| Audiences en personne tenues en anglais | 2 | s.o. | 5 | s.o. | |||||||
| Audiences électroniques tenues en anglais | 1 410 | s.o. | 1 494 | s.o. | |||||||
| Audiences écrites tenues en anglais | 4 | s.o. | 6 | s.o. | |||||||
| Volume d’audiences en personne, électroniques et sur pièces tenues devant le TAS en français ou dans les deux langues | 21 | s.o. | 17 | s.o. | |||||||
| Audiences en personne tenues en français ou dans les deux langues | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Audiences électroniques tenues en français ou dans les deux langues | 21 | s.o. | 17 | s.o. | |||||||
| Audiences écrites tenues en français ou dans les deux langues | s.o. | s.o. | s.o. | s.o. | |||||||
| Nombre de demandes de mesures d’adaptation admissibles accordées (en totalité ou en partie) par le TAS | s.o. | 9 | s.o. | 10 | s.o. | ||||||
| Pourcentage des audiences planifiées dans les 60 jours ouvrables suivant le dépôt d’un dossier d’appel | 80 % | 2 220 | 100 % | 2 014 | 100 % | ||||||
| Pourcentage du temps où le TAS procède à la tenue d’une première audience dans un délai de 240 jours suivant la date de réception de l’appel | 80 % | 2 223 | 100 % | 2 016 | 100 % | ||||||
| Décisions rendues dans les 60 jours civils suivant la conclusion de l’audience | 90 % | 1 219 | 100 % | 1 265 | 99 % | ||||||
| Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de 300 jours civils au TAS (requêtes en anglais) | 80 % | 4 315 | 99 % | 4 368 | 99 % | ||||||
| Pourcentage de dossiers dans le cycle de vie des dossiers de 300 jours civils au TAS (requêtes en français et bilingues) | 80 % | 25 | 96 % | 28 | 93 % | ||||||
| Pourcentage de dossiers réglés (en tout ou en partie) dans le cadre d’un mode de règlement extrajudiciaire des différends au TAS | s.o. | 88 | 19 % | 90 | 19 % | ||||||
Remarque :
Le règlement extrajudiciaire des différends au TAS est un mécanisme volontaire visant à faciliter le règlement d’un appel. Ce ne sont pas tous les appels qui sont reflétés dans les cas de règlement extrajudiciaire des différends, car certains appelants choisissent de ne pas suivre ce processus.
Archives des indicateurs de rendement clés du Tribunal de l’aide sociale
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